Le gouvernement a pris des mesures afin d’assurer la mise en œuvre de deux projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat concernant la faune marine, dont un visant à interdire l’importation de nageoires de requins, et un autre visant à mettre fin à la captivité des baleines, des dauphins et des marsouins au Canada.

S’ils sont adoptés, les ajouts proposés au projet de loi C-68 garantissent que ces politiques compléteront les mesures de protection environnementales majeures des eaux douces et des pêches maritimes du Canada défendues par le projet de loi.

Le sénateur Peter Harder propose un total de 28 amendements au projet de loi C-68 au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, incluant des changements techniques. L’étude du projet de loi article par article a commencé mardi soir et continue jeudi matin.

Le sénateur Harder a également honoré une précédente promesse de répondre aux inquiétudes soulevées par des fermiers concernant une définition trop large de l’habitat du poisson. Il propose d’exclure de la définition d’habitat du poisson les voies d’eau agricoles créées artificiellement, qui devraient toujours répondre aux normes de pratiques environnementales.

Il répond aussi aux préoccupations de l’industrie en proposant de clarifier le fait qu’un système de permis pour les projets à grande échelle puisse inclure des exceptions à la loi pour des activités et des travaux qui ne conduiraient pas à la mort du poisson.

« Grâce à ces changements, le gouvernement équilibre les besoins des fermiers avec la nécessité de protéger le poisson », a affirmé le sénateur Harder, qui a lui-même grandi à Vineland, une communauté agricole dans la région du Niagara.

« Le gouvernement reconnaît également les réalisations politiques du Sénat pour avoir fait progresser la législation visant à protéger les animaux marins. C’est un grand jour pour les requins, les baleines et les dauphins ».

Il a remercié le sénateur Dan Christmas pour son leadership en tant que parrain du projet de loi au Sénat, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’hon. Jonathan Wilkinson, pour son aide à trouver des manières créatives d’améliorer le projet de loi.

Deux projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

En 2017, le sénateur conservateur de la Nouvelle-Écosse Michael MacDonald a introduit le projet de loi S-238 pour interdire l’importation de nageoires de requins. Toutefois, le projet de loi ne pourra probablement pas être adopté avant l’ajournement du Parlement, soulignant ainsi la nécessité d’incorporer ses politiques dans le projet de loi C-68.

Les amendements proposés au projet de loi C-68 mettraient en œuvre les mesures de protection de S-238 concernant les requins, dont les populations sont en déclin en raison de la surpêche.

« Ces amendements rappellent le cinéaste canadien et écologiste Rob Stewart, mort tragiquement en 2017. En interdisant le prélèvement des nageoires de requins, nous rendons hommage à la vocation de M. Stewart qui était de sauver les requins de l’extinction », a affirmé le sénateur Harder.

En 2015, le sénateur libéral Wilfred Moore, de la Nouvelle-Écosse, a introduit le projet de loi S-203 afin de mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le sénateur indépendant Murray Sinclair a pris le relais après que le sénateur Moore a pris sa retraite. Le projet de loi est prêt pour un vote final à la Chambre des communes.

Les amendements du sénateur Harder visent à faire des modifications techniques au Sénat plutôt qu’à la Chambre des communes, afin d’assurer l’adoption du projet de loi. Si S-203 était amendé, il retournerait au Sénat et à un avenir incertain dans les derniers jours de la session du Parlement.

« Trop de Canadiens ont mené un trop grand combat pour que l’on puisse se permettre de mettre en péril le projet de loi S-203. Aujourd’hui, nous agissons avec détermination afin de venir en aide aux baleines et aux dauphins captifs », a-t-il souligné.