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Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape

Nouvelles

Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape

Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.

Un projet de loi visant à mettre à jour les lois canadiennes sur la radiodiffusion avance au Sénat à la suite d’une étude approfondie en comité où plusieurs changements ont été proposés.

Le projet de loi C-11 prévoit que les services de diffusion en ligne contribuent, de manière équitable et souple, à la création de contenu canadien, entre autres mesures. Le projet de loi soutient notamment le contenu provenant des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+ et racialisés.

Depuis juin, le Comité sénatorial des transports et des communications a entendu presque 140 témoins. Le comité a fait rapport au Sénat mercredi, proposant de nombreuses recommandations, y compris de :

  • Garantir la protection de la vie privée des Canadiens;
  • Favoriser l’innovation et s’adapter aux changements scientifiques et technologiques;
  • Maintenir le rôle vital des producteurs indépendants dans notre système de radiodiffusion;
  • Soutenir la production de programmation originale en langue française; et
  • Uniformiser les références aux communautés noires et racialisées dans le projet de loi.

Le Sénat a adopté le rapport du comité mercredi. Le débat en troisième lecture et le vote final sur le projet de loi est prévu au début de l’année prochaine.

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