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Nouvelles

Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement

Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.

La sanction royale a été accordée à 20 projets de loi du gouvernement portant sur un ensemble de politiques lors d’une cérémonie formelle au Sénat vendredi après-midi.

Voici la liste des projets de loi :

Le projet de loi C-48, qui officialise un moratoire de longue date sur le transport de pétrole brut le long de la côte du Pacifique nord du Canada.

Le projet de loi C-58, qui accroît l’ouverture et la transparence grâce à des mises à jour majeures aux lois canadiennes d’accès à l’information.

Le projet de loi C-59, un remaniement des politiques nationales de sécurité visant à aider les enfants étiquetés par erreur dans les aéroports comme étant des terroristes.

Le projet de loi C-68, qui rétablit la protection des eaux douces et des pêches marines du Canada.

Le projet de loi C-69, qui améliore les règles d’évaluation des projets majeurs.

Le projet de loi C-71, qui réglemente davantage les armes à feu au Canada, ce qui inclut des vérifications plus approfondies des antécédents des demandeurs de permis.

Le projet de loi C-75, pour moderniser et rendre plus efficace le système de justice pénale, et réduire les retards associés aux procédures criminelles.

Le projet de loi C-77, pour moderniser le système de justice militaire et accorder de nouveaux droits aux victimes d’infractions militaires.

Le projet de loi C-78, pour renforcer et moderniser le système de justice familiale.

Le projet de loi C-81, pour éliminer et prévenir les obstacles au Canada pour les personnes handicapées.

Le projet de loi C-82, qui met en œuvre un traité multilatéral concernant les conventions visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Le projet de loi C-83, qui réforme le système actuel de ségrégation dans les prisons canadiennes.

Le projet de loi C-84, qui assure une plus grande protection aux animaux en renforçant les lois liées à la bestialité et aux combats d’animaux.

Le projet de loi C-88, qui répond aux préoccupations des communautés autochtones concernant la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Le projet de loi C-91, pour assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le projet de loi C-92, qui reconnaît les droits et la compétence des peuples autochtones par rapport aux services à l’enfance et à la famille.

Le projet de loi C-93, prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

Le projet de loi C-97, portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019.

Le projet de loi C-101, qui abroge temporairement l’interdiction de deux ans d’imposer des mesures de sauvegarde sur des produits qui ont déjà fait l’objet de mesures de sauvegarde afin de protéger l’industrie canadienne de l’acier et ses travailleurs.

Le projet de loi C-102, portant octroi de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020.

Le projet de loi S-203, un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat qui met fin à la captivité des baleines, des dauphins et des marsouins au Canada, a aussi reçu la sanction royale.

Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement

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