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Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est présenté à nouveau

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Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est présenté à nouveau

Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.

À la suite de l’ouverture de la 44e législature, un projet de loi du gouvernement a été présenté au Sénat, visant à apporter des modifications en fonction de la nouvelle réalité de l’institution, devenue plus indépendante et moins partisane.

En tant que premier projet de loi du gouvernement déposé au Sénat, il souligne l’engagement continu du gouvernement à la modernisation du Sénat.

Un projet de loi proposant les mêmes mesures a été adopté au Sénat lors de la dernière session, mais il n’a pas réussi à franchir toutes les étapes à la Chambre des communes avant la dissolution de la 43e législature.

Le projet de loi prévoit le traitement équitable des groupes reconnus du Sénat. Par exemple, tous les groupes officiels du Sénat seraient consultés sur la nomination de certains mandataires et hauts fonctionnaires du Parlement.

La Loi sur le Parlement du Canada est conçue sur le modèle du gouvernement et de l’opposition au Sénat et ne reflète donc pas le nombre croissant de sénateurs indépendants et les groupes qu’ils représentent.

En décembre 2015, le gouvernement actuel a annoncé la mise en place d’un nouvel organe indépendant pour conseiller le premier ministre sur les nominations au Sénat, en accordant une grande importance à la diversité et l’équilibre entre les sexes. Jusqu’à présent, 60 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.

Alors que les sénateurs étaient autrefois divisés selon les partis libéraux et conservateurs, il y a maintenant trois nouveaux groupes qui ne sont pas liés à un parti à la Chambre des communes, soit le Groupe des sénateurs indépendants, le Groupe des sénateurs canadiens et le Groupe progressiste du Sénat. Dans le cadre du nouveau modèle, le Sénat a apporté d’importantes contributions législatives, plus récemment en améliorant le projet de loi sur l’aide médicale à mourir.

Le projet de loi S-2 propose de modifier la Loi sur le Parlement du Canada en donnant accès à tous les groupes reconnus au Sénat à certaines dispositions qui sont actuellement réservées aux groupes du gouvernement et de l’opposition.

Le projet de loi propose de permettre à tous les leaders du Sénat de modifier la composition du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. La nouvelle loi assurerait également le financement égal des allocations de leadership.

Le gouvernement est maintenant représenté au Sénat par une équipe de trois sénateurs qui sont chargés à la fois de piloter les projets de loi du gouvernement au Sénat et de promouvoir la réforme au sein de l’institution en évolution. Bien que les trois sénateurs représentent le gouvernement, ils ne siègent pas dans un caucus partisan et ne dirigent pas de caucus.

En reconnaissance du nouveau modèle de leadership du gouvernement au Sénat, le projet de loi S-2 ajoute également trois nouveaux titres au projet de loi : le représentant du gouvernement au Sénat; le coordonnateur législatif du gouvernement; et l’agent de liaison du gouvernement.

Le projet de loi S-2 renforce les changements déjà apportés au Sénat par moyen d’une mesure législative. En mai 2017, le Sénat a modifié ses règles pour reconnaître qu’un caucus est un groupe d’au moins neuf personnes et pour supprimer l’exigence qu’un caucus soit formé de membres d’un parti politique.

Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est présenté à nouveau