Le Sénat a adopté trois projets de loi clés cette semaine, y compris un projet de loi qui prévoit des congés de maladie payés pour les employés sous réglementation fédérale et qui protège les travailleurs de la santé contre le harcèlement.

Jeudi, le Sénat a adopté le projet de loi C-2, qui vise à offrir un soutien supplémentaire aux Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19. Dans le cadre de l’étude du projet de loi par le Sénat, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a comparu devant un comité plénier dans la Chambre rouge.

Vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi C-3, qui crée deux nouvelles infractions en vertu du Code criminel :

• L’infraction d’intimidation interdit les actions qui provoquent la peur chez les fournisseurs de soins de santé et chez ceux qui recherchent des soins de santé; et
• L’infraction d’obstruction interdit d’entraver l’accès à un lieu où des services médicaux sont fournis.

Ce projet de loi prévoit également 10 jours de congé de maladie payé par an pour les employés sous réglementation fédérale. Le Sénat a procédé à une étude préalable du projet de loi C-3 au sein de deux comités avant qu’il n’arrive au Sénat.

Mercredi, le Sénat a adopté le projet de loi C-6, une loi de crédits qui accorde certains montants d’argent à l’administration publique fédérale pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a étudié le budget des dépenses avant que le projet de loi n’arrive au Sénat.

De plus, la semaine dernière, le projet de loi C-4, visant à interdire la pratique nuisible et largement discréditée qu’est la thérapie de conversion. est devenu le premier projet de loi du gouvernement à recevoir la sanction royale au cours de la présente session, après avoir été adopté à l’unanimité par les deux chambres.

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a souhaité à ses collègues du Sénat et à l’ensemble des Canadiens de joyeuses fêtes de fin d’année et une bonne année.

« Quelle que soit la façon dont vous célébrez la saison, chérissez-la avec vos familles et vos proches. Que 2022 vous apporte santé et bonheur », a-t-il déclaré.