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Nouvelles

Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat

Le Sénat donne son approbation finale à 5 projets de loi du gouvernement sur un ensemble de politiques.

Un projet de loi représentant un remaniement des politiques nationales de sécurité et qui vise à aider les enfants interdits de vols par erreur est l’un des cinq projets de loi du gouvernement qui ont reçu l’approbation finale au Sénat mardi.

Le gouvernement a accepté deux amendements du Sénat au projet de loi C-59 – dont un qui exige un examen parlementaire trois ans après l’entrée en vigueur de la loi plutôt que les cinq ans exigés à l’origine, et un autre visant à apporter une modification technique à la loi.

Quatre autres projets de loi sont également prêts à être adoptés, à la suite des votes de mardi :

Le projet de loi C-68 rétablit les mesures de protection des eaux douces et des pêches maritimes du Canada. Le gouvernement a accepté des amendements du Sénat en réponse aux inquiétudes du secteur agricole concernant les voies d’eau créées artificiellement et aux préoccupations de l’industrie concernant le système de permis pour les projets d’envergure. De plus, le gouvernement a accepté des amendements qui assurent la mise en œuvre de deux projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat concernant la vie marine – l’un visant à interdire l’importation de nageoires de requins, et l’autre visant à mettre un terme à la captivité des baleines et des dauphins.

Le projet de loi C-77 établit la Déclaration des droits des victimes dans le système de justice militaire pour réprimer les manquements mineurs à la discipline militaire et pour réprimer les préjugés ou la haine fondés sur le genre. Il ajoute aussi une disposition qui reflète le système civil de justice pénale canadien lors de la détermination de la peine pour les contrevenants autochtones.

Le projet de loi C-78 modernise le système de justice familiale, dans le but de promouvoir l’intérêt supérieur des enfants, de réduire la pauvreté, de lutter contre la violence familiale et d’accroître l’accessibilité et l’efficacité du système de justice.

Le projet de loi C-84 protège davantage les animaux et clarifie les lois reliées à la bestialité et aux combats d’animaux.

De plus, le projet de loi C-82, qui met en œuvre un instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales conclues en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, est en attente de la sanction royale après un vote final au Sénat lundi soir.

Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat

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