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Le Sénat adopte un nouveau projet de loi sur les transports

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Le Sénat adopte un nouveau projet de loi sur les transports

Les amendements apportés par le Sénat au nouveau projet de loi sur les transports aideront les agriculteurs.

Les amendements apportés par le Sénat aux politiques fédérales modernisées sur les transports élargiront l’accès à des services d’expédition améliorés pour les agriculteurs de l’Ouest du Canada, grâce à un projet de loi adopté mardi au Sénat.

Le projet de loi C-49 vise à moderniser la Loi sur les transports au Canada, notamment en améliorant les droits des passagers aériens, en rendant obligatoire l’utilisation d’enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives et en offrant des options accrues aux expéditeurs dont les possibilités en matière de transport sont limitées.

Le gouvernement fédéral a également accepté plusieurs amendements du Sénat. Ainsi, les producteurs de soja auront désormais accès à une aide au transport à laquelle ils n’étaient pas admissibles auparavant, et l’accès à une mesure qui offre des options plus compétitives aux expéditeurs sera élargi. La culture du soja prend de l’importance pour les agriculteurs de l’Ouest du Canada, en particulier au Manitoba.

Le sénateur Grant Mitchell, qui a parrainé le projet de loi au Sénat, a affirmé que les amendements seront importants pour les agriculteurs de l’Ouest à l’approche de la campagne agricole de 2018.

Il a ajouté que l’acceptation des amendements prouve une fois de plus que la modernisation du Sénat produit des résultats.

« Le second examen objectif est à l’œuvre, a déclaré le sénateur Mitchell. La modernisation de la Chambre haute continue et je crois que les Canadiens peuvent avoir confiance que nous y arriverons. »

Il a salué l’effort concerté de tous les groupes au Sénat en vue d’améliorer le projet de loi.

Le changement relatif au soja avait été réclamé par bon nombre des producteurs et des expéditeurs qui avaient témoigné devant le comité chargé d’étudier le projet de loi.

Le Sénat avait apporté 18 amendements au projet de loi. La Chambre des communes en a accepté six et en a modifié trois. Les changements comprennent :

  • l’élargissement de l’accès à l’interconnexion sur longues distances, qui atténue le problème de la concurrence limitée dans le secteur ferroviaire;
  • une certitude accrue quant à la destruction des données recueillies par les enregistreurs audio et vidéo, dans l’intérêt de la protection de la vie privée des travailleurs;
  • l’octroi à l’Office des transports du Canada du pouvoir de demander au gouvernement l’autorisation de lancer ses propres enquêtes sur des problèmes systémiques dans le secteur des services ferroviaires;
  • l’ajout du soja à la liste des produits agricoles couverts par le maximum des revenus. Le soja produit dans l’Ouest du Canada recevra désormais le même traitement que le blé, le canola, les lentilles et de nombreux autres produits agricoles de la région.

Au cours des deux dernières années, depuis la mise en place d’un nouveau processus indépendant de nomination au Sénat, 9 des 43 projets de loi qui ont été promulgués contenaient des amendements du Sénat. Le projet de loi C-49 sera le dixième.

Jusqu’à présent, 33 sénateurs indépendants ont été nommés, de sorte que la Chambre haute est moins partisane et plus indépendante, responsable et transparente, et joue un rôle complémentaire à celui de la Chambre des communes.

Le Sénat adopte un nouveau projet de loi sur les transports

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