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Nouvelles

Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité

Le projet de loi C-7 avance au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Un projet de loi qui vise à accroître l’admissibilité à l’aide médicale à mourir tout en renforçant les précautions sur l’accès a été renvoyé au comité pour fins d’examen après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

« J’avais espéré que le Parlement dans son ensemble puisse soumettre le projet de loi C-7 à la sanction royale avant la période de relâche d’hiver, mais je suis heureux que le Sénat ait terminé la deuxième lecture de cette importante mesure législative et que des progrès réels aient été accomplis, » a dit le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.

Le sénateur Gold a ajouté que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles devrait entreprendre une étude du projet de loi au retour prévu du Parlement, avec un vote final en troisième lecture prévu à la mi-février.

« Puisque le Sénat a reçu cette importante mesure législative aussi tard dans le calendrier parlementaire, l’adoption du projet de loi C-7 à toutes les étapes du processus d’ici le 18 décembre aurait exigé le consentement unanime de tous les sénateurs. Compte tenu de l’importance du projet de loi C-7, les sénateurs ont exprimé le désir légitime de remplir leur rôle constitutionnel de second examen objectif », a dit le sénateur Gold.

« Je suis fier de ce que le Sénat ait pu accomplir cette année, en particulier en examinant sept projets de loi urgents de manière efficace, qui ont apporté une aide cruciale aux Canadiens pendant la pandémie. Je tiens à remercier tous les sénateurs d’avoir renvoyé ce projet de loi au comité et je suis impatient de continuer à exercer le rôle important du Sénat. »

Il a remercié la sénatrice Chantal Petitclerc, en particulier, pour son leadership en tant que marraine du projet de loi C-7 au Sénat.

Le discours de deuxième lecture du sénateur Gold en faveur du projet de loi est disponible ici.

Le discours de deuxième lecture de le sénatrice Petitclerc en faveur du projet de loi est disponible ici.

Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité

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