Renouvellement du Sénat
Les efforts pour changer le Sénat canadien sont aussi vieux que l'institution elle-même. Certains premiers ministres ont essayé la réforme en recommandant des limites de mandat pour les Sénateurs. D'autres ont tenté de faire de la réforme du Sénat une question de campagne électorale fédérale ou un défi constitutionnel. Le renouvellement du Sénat est à nouveau un sujet brûlant de conversation. Ici, découvrez tout sur les étapes vers la modernisation et les ramifications importantes de ce changement pour notre pays.
Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat révisé pour refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes.
Renouvellement du Sénat
Options Politique : Le Règlement du Sénat
Alors que plus de 80 % des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes, des changements doivent être apportés pour refléter le fait qu’il s’agit d’une institution plus indépendante, dit le sénateur Marc Gold.
Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat doit être revu pour mieux refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels ne sont pas affiliés à un parti politique.
Renouvellement du Sénat
Le nouveau Sénat, moins partisan, jouit d’une confiance renouvelée
Le bureau du représentant du gouvernement au Sénat publie un rapport sur la 42e législature du Parlement.
Renouvellement du Sénat
Le bilan du Sénat renouvelé justifie un « optimisme authentique », selon le sénateur Harder
« Le public n’a clairement aucun intérêt pour une seconde Chambre partisane », a écrit le sénateur Peter Harder dans un document de travail récemment publié à nouveau dans la Revue nationale de droit constitutionnel.
Renouvellement du Sénat
Un sondage indique que les Canadiens appuient le nouveau processus de nomination indépendant pour les sénateurs
Un sondage Nanos révèle que seulement 3 % des Canadiens souhaiteraient qu’on revienne à l’ancien processus de nomination partisan.
Renouvellement du Sénat
Le Sénat doit inclure un point de vue externe dans ses mécanismes de surveillance et de vérification de ses dépenses
Permettre à quelques membres extérieurs de rejoindre la structure de gouvernance du Sénat contribuera grandement à améliorer la crédibilité de l’institution, dit le sénateur Peter Harder.
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Quelques idées sur le renouvellement du Sénat
De nouvelles mesures comprendraient un comité de surveillance, un veto suspensif et une plus grande consultation publique, écrit l’ancien sénateur Pierre De Bané.
Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : le chemin parcouru à ce jour et ce que nous pouvons faire pour aller plus loin encore
Cet éditorial par l’ancien sénateur John Wallace fait partie d’une série d’articles rédigés par d’anciens sénateurs sur le renouvellement du Sénat.
Renouvellement du Sénat
Le Sénat doit décider comment il mènera sa barque
Maintenant qu’il est engagé sur la voie de l’indépendance, le Sénat doit décider comment il mènera sa barque, dit l’ancien sénateur Jack Austin.
Renouvellement du Sénat
L’agent de liaison du gouvernement remplace le rôle du whip au Sénat
L’agent de liaison du gouvernement relève et règle les nouvelles préoccupations concernant les lois du gouvernement.
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Remplacement du leader adjoint par le coordonnateur législatif
Le coordonnateur législatif du gouvernement au Sénat joue un rôle important en collaborant afin de structurer les débats quotidiens de la Chambre.
Renouvellement du Sénat
Le rôle du représentant du gouvernement dans le nouveau Sénat
Le représentant du gouvernement au Sénat expose les points de vue du Sénat au gouvernement, et inversement.
Renouvellement du Sénat
La politique partisane n’a plus sa place au Sénat
L’effritement des pires exagérations partisanes des opérations du Sénat après 150 ans et le remplacement de celles-ci avec des opérations moins partisanes et plus transparentes, équilibrées et avisées, ce n’est pas rien, dit ancien sénateur Hugh Segal.
Renouvellement du Sénat
Un Sénat plus indépendant adopte de meilleures lois
Le Sénat a réussi à faire modifier un quart des projets de loi d’initiative ministérielle qui ont été adoptés au cours de la présente session
Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : l’avantage de reléguer la partisanerie au second plan
« La modernisation du Sénat est importante pour s’assurer que notre auguste Chambre continue de maintenir la confiance de ceux que nous représentons – les Canadiens », dit la sénatrice Mary Jane McCallum.
Renouvellement du Sénat
Les modifications importantes au projet de loi sur les transports en vertu d’un Sénat indépendant
Le Sénat a réussi à modifier 10 des 44 projets de loi du gouvernement cette session, dont les récentes modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada.
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Un comité des travaux au Sénat
Cet article par Paul G Thomas a été publié pour la première fois en anglais dans Policy Options le 18 mai 2018.
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Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Le document de travail du représentant du gouvernement au Sénat énonce des principes sur la façon dont un Sénat en évolution devrait prendre ses décisions.
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Le projet de loi sur le cannabis rappelle aux sénateurs l’importance de respecter les promesses électorales
Il existe des raisons historiques et démocratiques justifiant pourquoi le Sénat ne doit pas s’opposer à des projets de loi découlant de promesses électorales, dit le sénateur Peter Harder.
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Le Sénat débat de la création d’un nouveau comité de la surveillance
Le sénateur Peter Harder a préconisé la création d’un organe de surveillance composé d’une majorité de membres de l’extérieur et d’une minorité de sénateurs.
Renouvellement du Sénat
Le « nouveau » Sénat peut fonctionner de façon constructive
Il vaut la peine de mettre à l’essai, à titre expérimental, le concept d’un comité des travaux qui serait responsable des échéanciers pour chacun des projets de loi, dit Paul G Thomas.
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Le « nouveau » Sénat amélioré
Si, par le passé, le Sénat semblait échouer dans les fonctions qui lui avaient été confiées, il est plus indépendant et influent en matière de politiques publiques depuis 2014.
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VIDÉO | La création du BRG au Sénat
Le BRG appuie le renouvellement du Sénat en œuvrant pour un Sénat plus indépendant, responsable et transparent.
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Adoptons une grille d’analyse pour le second examen objectif
La sénatrice Diane Bellemare a plaidé en faveur de la modification du Règlement du Sénat pour obliger les comités à inclure des détails précis dans leurs rapports.
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Un Sénat moins partisan
De nouvelles règles accueillent le nombre croissant de sénateurs indépendants.
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Le nouveau processus de nomination ouvert du Sénat
Les Canadiens peuvent maintenant présenter leur candidature ou proposer un candidat pour une nomination au Sénat.
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Questions courantes concernant la représentation gouvernementale dans un Sénat en transformation
Le fonctionnement du BRG dans un Sénat renouvelé.
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Ouverture du processus de parrainage d’une loi au sein du Sénat renouvelé
Tout sénateur peut jouer le rôle de parrain – indépendamment de son appartenance politique.
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Nécessité d’une surveillance indépendante des dépenses du Sénat
Selon le sénateur Peter Harder, le représentant du gouvernement au Sénat, il est grand temps que la Chambre haute donne suite aux recommandations du vérificateur général concernant les dépenses.
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Quand le retard va à l’encontre du second regard objectif
Sénateur Peter Harder écrit : La mise sur pied, au Sénat, d’un « comité des travaux » pourrait l’aider à établir des échéanciers efficaces pour débattre les projets de loi et pour éliminer du processus les tactiques partisanes.
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Contes sur le Sénat et le déclin de Westminster
Notre régime politique possède un remarquable pouvoir d’adaptation, écrit le sénateur Peter Harder, et notre Sénat n’a pas à imiter parfaitement la Chambre des lords.
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Le Règlement du Sénat révisé pour refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes.
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Options Politique : Le Règlement du Sénat
Alors que plus de 80 % des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes, des changements doivent être apportés pour refléter le fait qu’il s’agit d’une institution plus indépendante, dit le sénateur Marc Gold.
Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat doit être revu pour mieux refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels ne sont pas affiliés à un parti politique.
Renouvellement du Sénat
Le nouveau Sénat, moins partisan, jouit d’une confiance renouvelée
Le bureau du représentant du gouvernement au Sénat publie un rapport sur la 42e législature du Parlement.
Renouvellement du Sénat
Le bilan du Sénat renouvelé justifie un « optimisme authentique », selon le sénateur Harder
« Le public n’a clairement aucun intérêt pour une seconde Chambre partisane », a écrit le sénateur Peter Harder dans un document de travail récemment publié à nouveau dans la Revue nationale de droit constitutionnel.
Renouvellement du Sénat
Un sondage indique que les Canadiens appuient le nouveau processus de nomination indépendant pour les sénateurs
Un sondage Nanos révèle que seulement 3 % des Canadiens souhaiteraient qu’on revienne à l’ancien processus de nomination partisan.
Renouvellement du Sénat
Le Sénat doit inclure un point de vue externe dans ses mécanismes de surveillance et de vérification de ses dépenses
Permettre à quelques membres extérieurs de rejoindre la structure de gouvernance du Sénat contribuera grandement à améliorer la crédibilité de l’institution, dit le sénateur Peter Harder.
Renouvellement du Sénat
Quelques idées sur le renouvellement du Sénat
De nouvelles mesures comprendraient un comité de surveillance, un veto suspensif et une plus grande consultation publique, écrit l’ancien sénateur Pierre De Bané.
Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : le chemin parcouru à ce jour et ce que nous pouvons faire pour aller plus loin encore
Cet éditorial par l’ancien sénateur John Wallace fait partie d’une série d’articles rédigés par d’anciens sénateurs sur le renouvellement du Sénat.
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Le Sénat doit décider comment il mènera sa barque
Maintenant qu’il est engagé sur la voie de l’indépendance, le Sénat doit décider comment il mènera sa barque, dit l’ancien sénateur Jack Austin.