Au printemps de 2017, le Sénat s’est doté de nouvelles règles pour allouer des fonds et des privilèges aux groupes qui le composent et qui ne sont pas affiliés à un parti politique officiel.

Ce changement faisait suite à la recommandation faite en octobre 2016 par le Comité spécial sur la modernisation du Sénat en reconnaissance du nombre croissant de sénateurs indépendants qui ne faisaient pas partie d’un caucus affilié à un parti politique.

Jusqu’en 2016, le Sénat du Canada comprenait deux caucus définis par l’affiliation à un des partis politiques fédéraux – le Parti libéral et le Parti conservateur. Le premier ministre Justin Trudeau a commencé à nommer des sénateurs indépendants – c’est-à-dire des sénateurs non affiliés à un parti – suivant un processus ouvert et indépendant. Cette décision a soulevé la question de l’organisation des sénateurs indépendants, puisque les règles du Sénat ne reconnaissaient pas les groupes non partisans. À cette époque, les règles du Sénat décrivaient un caucus comme un groupe d’au moins cinq sénateurs appartenant à un parti politique enregistré aux termes de la Loi électorale du Canada.

À mesure que le nombre de sénateurs indépendants augmentait, un nouveau groupe de sénateurs s’est formé.

Le 6 décembre 2016, le Sénat a, à l’unanimité, accordé du financement au nouveau Groupe des sénateurs indépendants (GSI) pour qu’il puisse se doter d’un secrétariat, reconnaissant ainsi officiellement le GSI comme nouveau type de groupe non affilié à un parti au sein du Sénat.

Le 11 mai 2017, le Sénat a adopté une nouvelle définition de ses groupes : neuf sénateurs ou plus peuvent former soit un caucus fait de membres d’un parti politique officiel, soit un groupe parlementaire. Chaque groupe dispose d’un « animateur » ou d’un « chef ».

En formant un groupe, les sénateurs deviennent admissibles à du financement pour soutenir leurs fonctions parlementaires et législatives. Le chef ou animateur de chaque groupe assume également d’autres responsabilités procédurales ainsi qu’un rôle dans les consultations portant sur l’organisation et les affaires du Sénat.

Ce changement offre dorénavant à tous les sénateurs une chance égale d’exercer leurs fonctions parlementaires au nom des Canadiens.