Un débat est en cours au Sénat sur la meilleure façon d’établir le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, et sur l’opportunité d’y inclure des non-sénateurs afin de garantir un examen indépendant et responsable des dépenses.

Le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, a fait valoir dans un document de discussion en septembre qu’il est grand temps que la Chambre haute donne suite aux recommandations du vérificateur général concernant une surveillance indépendante des dépenses du Sénat.

« Les Canadiens exigent de la transparence, et c’est exactement ce qu’un organe indépendant peut offrir », a-t-il écrit dans un article du 17 septembre 2018. Le sénateur Harder a préconisé la création d’un organe de surveillance composé d’une majorité de membres de l’extérieur et d’une minorité de sénateurs.

En novembre, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a proposé la création d’un comité de surveillance formé de cinq membres, mais il appartient au comité plénier du Sénat de décider de sa composition.

Divers arguments ont été présentés jusqu’à présent dans le cadre des délibérations dans la Chambre rouge, y compris des suggestions relatives à la composition mixte du comité, qui compterait aussi bien des sénateurs que des non-sénateurs.

Des solutions autres qu’un comité chargé de surveiller les dépenses ont été évoquées pendant le débat, dont le recours périodique à une société d’audit pour examiner le respect des règles en matière de dépenses et en faire rapport, et pour recommander des règles plus strictes au besoin.

Lisez le texte de ces délibérations :

• Le 28 novembre : Présentation du rapport
• Le 11 décembre : Discours du sénateur Massicotte
• Le 12 décembre : Discours de la sénatrice McPhedran
• Le 30 janvier : Discours de la sénatrice Moncion
• Le 6 février : Discours du sénateur Pratte