Renouvellement du Sénat

Le bilan du Sénat renouvelé justifie un « optimisme authentique », selon le sénateur Harde

 « Le public n’a clairement aucun intérêt pour une seconde Chambre partisane », a écrit le sénateur Peter Harder dans un document de travail récemment publié à nouveau dans la Revue nationale de droit constitutionnel.

Le Sénat renouvelé n’a agi ni comme tampon pour le gouvernement, ni comme rival pour les représentants élus de la population– complétant ainsi mieux qu’auparavant la Chambre des communes, a soutenu le représentant du gouvernement au Sénat dans un document de travail publié dans une revue juridique canadienne.

Le document de travail, écrit par le sénateur Peter Harder et initialement publié en avril 2018, a été mis à jour pour une nouvelle publication dans le National Journal of Constitutional Law.

« Ceux qui voudraient annuler la réforme qui a abouti à ce résultat devraient revoir leur position à l’aide d’un second examen objectif », a-t-il écrit.

« Une partisanerie excessive et un contrôle autocratique par les dirigeants ont trop souvent entravé l’accomplissement approprié des devoirs constitutionnels du Sénat, minant ainsi sa crédibilité. L’histoire récente nous montre que la nomination de partis loyalistes au Sénat, avec une trop grande importance accordée au financement des partis, aux messages partisans et aux conséquences électorales de leur travail législatif a été nuisible pour la réputation du Sénat auprès du public ».

Le gouvernement actuel a mis sur pied un Comité consultatif indépendant chargé de faire des recommandations sur les nominations au Sénat. Jusqu’à présent, 49 sénateurs indépendants ont été nommés dans le nouveau système, alors que plusieurs autres ont quitté les caucus partisans en faveur de l’indépendance.

« Le public n’a clairement aucun intérêt pour une seconde Chambre partisane », a écrit le sénateur Harder.

Le sénateur Harder a laissé entendre que le Sénat peut se racheter aux yeux des Canadiens s’il mise sur les qualités qui le distinguent de la Chambre des communes.

« Il est vrai que les sénateurs déterminés à combler l’écart de crédibilité de l’institution ont entre les mains une tâche colossale. Mais si le public prend conscience du fait que le Sénat est son allié au Parlement, le manque de crédibilité s’amoindrira. Heureusement, du progrès appréciable se réalise actuellement au Sénat, et ce, à un rythme rapide ».

Il a souligné que le gouvernement avait accepté les amendements du Sénat à plus d’un quart des projets de loi, incluant les améliorations à la législation sur l’aide médicale à mourir, à la légalisation du cannabis et à l’élimination des obstacles pour obtenir la citoyenneté canadienne. De plus, le Sénat n’a rejeté aucun des projets de loi approuvés par la Chambre des communes. Lorsqu’il y a eu des désaccords entre les deux Chambres, le Sénat s’en est remis à la volonté des députés élus du Parlement, ce qui est conforme à son rôle constitutionnel prévu.

« Le bilan des trois années du nouveau modèle du Sénat justifie un optimisme authentique quant à l’avenir de l’institution en tant qu’organe moins partisan et plus indépendant », a-t-il écrit.

« La qualité singulière du Sénat réside en sa capacité d’examen. Le Sénat a toujours considéré à juste titre l’action de rejeter un projet de loi du gouvernement comme un dernier recours, une mesure extraordinaire qui devrait être réservée aux circonstances les plus graves. Les sénateurs savent que le mauvais usage de leur droit de veto aurait des conséquences désastreuses pour l’institution ».

Le bilan du Sénat renouvelé justifie un « optimisme authentique », selon le sénateur Harde