Renouvellement du Sénat
Les efforts pour changer le Sénat canadien sont aussi vieux que l'institution elle-même. Certains premiers ministres ont essayé la réforme en recommandant des limites de mandat pour les Sénateurs. D'autres ont tenté de faire de la réforme du Sénat une question de campagne électorale fédérale ou un défi constitutionnel. Le renouvellement du Sénat est à nouveau un sujet brûlant de conversation. Ici, découvrez tout sur les étapes vers la modernisation et les ramifications importantes de ce changement pour notre pays.
Renouvellement du Sénat
La politique partisane n’a plus sa place au Sénat
L’effritement des pires exagérations partisanes des opérations du Sénat après 150 ans et le remplacement de celles-ci avec des opérations moins partisanes et plus transparentes, équilibrées et avisées, ce n’est pas rien, dit ancien sénateur Hugh Segal.
Renouvellement du Sénat
Un Sénat plus indépendant adopte de meilleures lois
Le Sénat a réussi à faire modifier un quart des projets de loi d’initiative ministérielle qui ont été adoptés au cours de la présente session
Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : l’avantage de reléguer la partisanerie au second plan
« La modernisation du Sénat est importante pour s’assurer que notre auguste Chambre continue de maintenir la confiance de ceux que nous représentons – les Canadiens », dit la sénatrice Mary Jane McCallum.
Renouvellement du Sénat
Les modifications importantes au projet de loi sur les transports en vertu d’un Sénat indépendant
Le Sénat a réussi à modifier 10 des 44 projets de loi du gouvernement cette session, dont les récentes modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada.
Renouvellement du Sénat
Un comité des travaux au Sénat
Cet article par Paul G Thomas a été publié pour la première fois en anglais dans Policy Options le 18 mai 2018.
Renouvellement du Sénat
Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Le document de travail du représentant du gouvernement au Sénat énonce des principes sur la façon dont un Sénat en évolution devrait prendre ses décisions.
Renouvellement du Sénat
Le projet de loi sur le cannabis rappelle aux sénateurs l’importance de respecter les promesses électorales
Il existe des raisons historiques et démocratiques justifiant pourquoi le Sénat ne doit pas s’opposer à des projets de loi découlant de promesses électorales, dit le sénateur Peter Harder.
Renouvellement du Sénat
Le Sénat débat de la création d’un nouveau comité de la surveillance
Le sénateur Peter Harder a préconisé la création d’un organe de surveillance composé d’une majorité de membres de l’extérieur et d’une minorité de sénateurs.
Renouvellement du Sénat
Le « nouveau » Sénat peut fonctionner de façon constructive
Il vaut la peine de mettre à l’essai, à titre expérimental, le concept d’un comité des travaux qui serait responsable des échéanciers pour chacun des projets de loi, dit Paul G Thomas.
Renouvellement du Sénat
Le « nouveau » Sénat amélioré
Si, par le passé, le Sénat semblait échouer dans les fonctions qui lui avaient été confiées, il est plus indépendant et influent en matière de politiques publiques depuis 2014.