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Nouvelles lois lors de la 42e législature
Au cours de la 42e législature, 88 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.
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Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement
Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.
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Le projet de loi sur le pardon pour possession simple de cannabis ainsi que deux autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
3 autres projets de loi du gouvernement sont en attente de la sanction royale après avoir reçu l’approbation finale au Sénat.
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Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
Le Sénat donne son approbation finale à 5 projets de loi du gouvernement sur un ensemble de politiques.
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Le projet de loi C-48 arrive « à l’heure où s’amorce un tournant difficile pour l’énergie et l’environnement »
Le projet de loi C-48 répond à la promesse du gouvernement d’officialiser une zone d’exclusion volontaire qui existe depuis 30 ans.
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Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements
Le projet de loi C-69 retourne à la Chambre des communes pour l'examen des amendements proposés.
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Le projet de loi sur les pêches est adopté par le Sénat avec des amendements sur les baleines et les requins
Le projet de loi C-68 retourne à la Chambre des communes pour que les amendements du Sénat soient considérés.
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Mesure législative adoptée au Sénat pour réglementer davantage les armes à feu
Le projet de loi C-71 a été parrainé par le sénateur André Pratte, un sénateur indépendant du Québec.
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La sénatrice Bellemare présente une interpellation sur la politique monétaire
La sénatrice Diane Bellemare attire l’attention du Sénat sur la nécessité de revoir la Loi sur la Banque du Canada et d’élargir son mandat.
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Le sénateur Harder veut protéger les requins et les baleines en captivité grâce au projet de loi du gouvernement sur les pêches
Le projet de loi C-68 rétablirait les mesures de protection des eaux douces et des pêches maritimes du Canada.