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Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi visant à refléter une institution plus indépendante
Le projet de loi S-4 met à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
Nouvelles
Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat
Un comité sénatorial mène déjà une étude préalable du projet de loi C-15
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles
Le projet de loi C-3 a atteint la sanction royale jeudi après son approbation finale au Sénat.
Nouvelles
Le Sénat entame l’étude préalable du projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones commence son étude préalable sur le projet de loi C-15.
Nouvelles
Des modifications clés apportées par le Sénat apparaissent dans le nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le projet de loi C-7 a reçu la sanction royale le 17 mars.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi de soutien face à la COVID-19
Le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 17 mars.
Nouvelles
Le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni est préservé suite à l’adoption de l’Accord de continuité
Le projet de loi C-18, qui vise à mettre en œuvre l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, a reçu la sanction royale le 17 mars.
Nouvelles
Le Sénat approuve le plan de débat final sur le projet de loi sur l’assistance médicale à mourir
Le débat en troisième lecture du projet de loi C-7 sera organisé par thème.
Nouvelles
Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité
Le projet de loi C-7 avance au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Nouvelles
Un projet de loi qui apporte un changement important au régime d’aide médicale à mourir établit un juste équilibre, dit le sénateur Gold
« Le projet de loi C-7 établit un équilibre raisonnable entre les droits des personnes qui veulent avoir recours à l’aide médicale à mourir et les mesures de protection nécessaires pour protéger les plus vulnérables de la société. C’est une mesure valable sur le plan politique et conforme à la Constitution. »