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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.

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Le sénateur Gold est nommé représentant du gouvernement
Le sénateur Gold a été nommé au Sénat à titre de sénateur indépendant en novembre 2016 pour représenter le Québec (Stadacona).

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Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
L’assermentation de Tony Loffreda s’est tenue le 5 décembre 2019.

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Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement

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Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat
Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.

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Entrée en vigueur du projet de loi C‑69
Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

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Nouvelles lois lors de la 42e législature
Au cours de la 42e législature, 88 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.

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Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement
Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.

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Le projet de loi sur le pardon pour possession simple de cannabis ainsi que deux autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
3 autres projets de loi du gouvernement sont en attente de la sanction royale après avoir reçu l’approbation finale au Sénat.

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Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
Le Sénat donne son approbation finale à 5 projets de loi du gouvernement sur un ensemble de politiques.

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Le projet de loi C-48 arrive « à l’heure où s’amorce un tournant difficile pour l’énergie et l’environnement »
Le projet de loi C-48 répond à la promesse du gouvernement d’officialiser une zone d’exclusion volontaire qui existe depuis 30 ans.