Nouvelles
Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi de soutien face à la COVID-19
Le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 17 mars.
Nouvelles
Le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni est préservé suite à l’adoption de l’Accord de continuité
Le projet de loi C-18, qui vise à mettre en œuvre l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, a reçu la sanction royale le 17 mars.
Nouvelles
Le Sénat approuve le plan de débat final sur le projet de loi sur l’assistance médicale à mourir
Le débat en troisième lecture du projet de loi C-7 sera organisé par thème.
Nouvelles
Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité
Le projet de loi C-7 avance au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Nouvelles
Un projet de loi qui apporte un changement important au régime d’aide médicale à mourir établit un juste équilibre, dit le sénateur Gold
« Le projet de loi C-7 établit un équilibre raisonnable entre les droits des personnes qui veulent avoir recours à l’aide médicale à mourir et les mesures de protection nécessaires pour protéger les plus vulnérables de la société. C’est une mesure valable sur le plan politique et conforme à la Constitution. »
Nouvelles
Le Sénat étudie le projet de loi sur l’aide médicale à mourir
La sénatrice Chantal Petitclerc est la marraine du projet de loi C-7 au Sénat.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le projet de loi C-9 a reçu la sanction royale jeudi.
COVID-19
Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.
Nouvelles
Le Sénat prend de l’avance sur l’étude du projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles examinera la teneur du projet de loi C-7.
Nouvelles
Déclaration sur l’attaque insensée à Québec
Le sénateur Marc Gold a fait une déclaration au Sénat face à l’attaque du 31 octobre qui a tué deux personnes et blessé cinq autres.