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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Un projet de loi visant à moderniser les systèmes de réglementation est renvoyé en comité
Le projet de loi S-6 sera examiné par plusieurs comités.
COVID-19
Plus de tests de dépistage rapide seront distribués grâce à une nouvelle loi
Le projet de loi C-10 a atteint la sanction royale.
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Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens
Le projet de loi C-12 a atteint la sanction royale après avoir été adopté jeudi.
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3 projets de loi du gouvernement clés deviennent loi
Les projets de loi C-2, C-3 et C-6 ont reçu la sanction royale vendredi.
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Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion
Le projet de loi C-4 criminalise la pratique et la commercialisation de la thérapie de conversion.
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Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est adopté
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
Nouvelles
Les ministres reviennent à la période des questions au Sénat
Des ministres fédéraux ont comparu régulièrement à la période des questions du Sénat au cours de la 42e législature.
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Un projet de loi visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges avance au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.
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Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.
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Huit nouveaux sénateurs indépendants prêtent serment
Les nominations comblent des sièges vacants du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.