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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Bonification de la TPS approuvée au Sénat
Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale mardi.
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 62 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2022
Prenons le temps de s'informer sur les pensionnats et les dommages durables qu'ils ont causés à des générations de familles autochtones
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Sept projets de loi clés deviennent lois
Le sénateur Marc Gold a remercié les sénateurs de leur adaptabilité pendant la pandémie.
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Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes
Les projets de loi commençant par un S proviennent du Sénat.
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Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale
Le projet de loi S-4 est maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour examen.
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Le Sénat adopte un projet de loi visant à interdire aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada
Le projet de loi S-8 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
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Un projet de loi visant à faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones est adopté au Sénat
Le projet de loi S-10 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
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Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi
Des comités sénatoriaux vont entamer une étude des projets de loi C-11 et C-13.
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Un projet de loi sur la vie privée des voyageurs est renvoyé en comité
Le projet de loi S-7 sera examiné par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et défense.