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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Sénatrice LaBoucane-Benson nommée coordonnatrice législative
Elle a occupé les fonctions d’agente de liaison du gouvernement depuis janvier 2020.
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La Chambre des communes endosse la majorité des amendements du Sénat à C-11
Le projet de loi C-11 propose de moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
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Le président américain Joe Biden s’adresse au Parlement
Des sénateurs et des députés se sont réunis à la Chambre des communes pour entendre une allocution du président américain Joe Biden le 24 mars 2023.
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Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat
Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.
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Trois projets de loi clés deviennent lois
Les projets de loi S-4, C-32 et C-36 ont reçu la sanction royale jeudi.
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Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.
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Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Le Sénat adopte des mesures législatives pour réformer les politiques de la détermination de la peine
Le projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 17 novembre.