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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
![Senator Andrew Cardozo was welcomed to the Red Chamber by Senator Patti LaBoucane-Benson and Senator Marc Gold on November 29, 2022.](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/12/COM_PHO_Sen-Cardozo-Swearing-In_2022-11-29_A7R00003-scaled-900x600-c-default.jpg)
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
![Le Sénat adopte des mesures législatives pour réformer les politiques de la détermination de la peine](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/06/pexels-ekaterina-bolovtsova-6077123-scaled-e1655832349280-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat adopte des mesures législatives pour réformer les politiques de la détermination de la peine
Le projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
![Nouvelle prestation dentaire et de logement locatif](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/11/pexels-pixabay-52527-scaled-900x600-c-default.jpg)
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Nouvelle prestation dentaire et de logement locatif
Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
![Le projet de loi sur la diffusion en ligne adopté en deuxième lecture](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/06/pexels-cottonbro-4009409-scaled-900x600-c-default.jpg)
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Le projet de loi sur la diffusion en ligne adopté en deuxième lecture
Le Sénat examine le projet de loi C-11 depuis le mois de juin.
![Bonification de la TPS approuvée au Sénat](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/10/hand-holding-canadian-money-2092673-scaled-900x600-c-default.jpg)
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Bonification de la TPS approuvée au Sénat
Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale mardi.
![Senator Osler was sworn in on October 18, 2022](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/10/9J4A3653-scaled-900x600-c-default.jpg)
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 62 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
![Senators Marc Gold, Patti LaBoucane-Benson and Raymonde Gagné in the Senate of Canada Building on September 29, 2022.](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/10/orange-shirt-2022-900x600-c-default.jpg)
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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2022
Prenons le temps de s'informer sur les pensionnats et les dommages durables qu'ils ont causés à des générations de familles autochtones
![(PHOTO: Greg Kolz)](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2019/04/senate-chamber-900x600-c-default.jpg)
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Sept projets de loi clés deviennent lois
Le sénateur Marc Gold a remercié les sénateurs de leur adaptabilité pendant la pandémie.
![Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2018/02/pexels-photo-756790-e1519410867643-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes
Les projets de loi commençant par un S proviennent du Sénat.
![Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2022/06/pexels-ekaterina-bolovtsova-6077123-scaled-e1655832349280-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale
Le projet de loi S-4 est maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour examen.