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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
![A memorial is set up on Parliament Hill following the discovery of the remains of 215 children at the Kamloops Indian Residential School.](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2021/06/memorial-900x600-c-default.jpg)
Nouvelles
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Le projet de loi C-5 crée un jour de congé fédéral.
![(PHOTO: Greg Kolz)](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2019/04/senate-chamber-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat adopte un projet de loi visant à refléter une institution plus indépendante
Le projet de loi S-4 met à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
![Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2019/04/new-red-chamber-900x600-c-default.jpg)
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Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat
Un comité sénatorial mène déjà une étude préalable du projet de loi C-15
![Senate of Canada Building (courtesy: Senate Communications)](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2020/04/senate-hall-photo-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles
Le projet de loi C-3 a atteint la sanction royale jeudi après son approbation finale au Sénat.
![Senate of Canada Building (courtesy: Senate Communications)](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2020/04/senate-hall-photo-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat entame l’étude préalable du projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones commence son étude préalable sur le projet de loi C-15.
![Des modifications clés apportées par le Sénat apparaissent dans le nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2017/09/senate_bill-c14_small-article-post-900x600-c-default.jpg)
Nouvelles
Des modifications clés apportées par le Sénat apparaissent dans le nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le projet de loi C-7 a reçu la sanction royale le 17 mars.
![Le Sénat adopte un projet de loi de soutien face à la COVID-19](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2020/10/pexels-karolina-grabowska-4197565-900x600-c-default.jpg)
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi de soutien face à la COVID-19
Le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 17 mars.
![Le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni est préservé suite à l’adoption de l’Accord de continuité](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2021/03/pexels-tom-fisk-2226458-900x600-c-default.jpg)
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Le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni est préservé suite à l’adoption de l’Accord de continuité
Le projet de loi C-18, qui vise à mettre en œuvre l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, a reçu la sanction royale le 17 mars.
![Le Sénat approuve le plan de débat final sur le projet de loi sur l’assistance médicale à mourir](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2017/09/senate_bill-c14_small-article-post-900x600-c-default.jpg)
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Le Sénat approuve le plan de débat final sur le projet de loi sur l’assistance médicale à mourir
Le débat en troisième lecture du projet de loi C-7 sera organisé par thème.
![Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité](https://senat-brg.ca/wp-content/uploads/2017/09/senate_bill-c14_small-article-post-900x600-c-default.jpg)
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Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité
Le projet de loi C-7 avance au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.