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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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La modernisation des lois électorales avant les prochaines élections fédérales
Le projet de loi C-76 a été adopté au Sénat avec un amendement de nature technique.
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Le Sénat adopte une mesure législative pour lutter contre le commerce illicite des armes
Le projet de loi C-47 permet l’adhésion du Canada au traité sur le commerce international des armes.
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« Nous avons tous l’obligation de protéger ce qui peut l’être pour les prochaines générations » : le sénateur Harder
Le projet de loi C-48 est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
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Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail adoptées au Sénat
Le projet de loi C-89 a reçu la sanction royale lundi dernier.
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Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail avancent au Sénat
Le débat sur le projet de loi C-89 continuera le lundi.
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Le Sénat siégera cette fin de semaine pour débattre des mesures législatives urgentes
Le Sénat siégera le samedi et dimanche à 11 h.
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Nouvelle loi pour rétablir un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi C-62 a été adopté au Sénat.
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Des experts externes doivent faire partie des efforts du Sénat pour renforcer la confiance concernant les dépenses : le sénateur Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a parlé du renouvellement du Sénat à Vancouver.
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Le projet de loi C-55 vise à mieux protéger les océans: le sénateur Harder
« Les océans peuvent sembler infinis, inépuisables et indestructibles, mais c’est l’inverse. Ce sont des systèmes vitaux et délicats qui connaissent maintenant un grave déclin », dit le sénateur Peter Harder.
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Un comité sénatorial entreprend l’étude des mesures proposées pour la réforme électorale
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles va étudier le projet de loi C-76.