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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Un comité sénatorial entreprend l’étude des mesures proposées pour la réforme électorale
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles va étudier le projet de loi C-76.
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Les hauts fonctionnaires viendront au Sénat lors d’une séance spéciale sur la réforme électorale
Réunion du Comité plénier prévue pour le 6 novembre.
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Débat au Sénat d’un projet de loi visant à protéger les pêches du Canada
Les objectifs du projet de loi C-68 sont de préserver, de protéger et d’aider à rétablir l’eau douce et les pêches maritimes du Canada.
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Le projet de loi C-69 permettra une croissance future responsable : le sénateur Harder
« L’époque où nous pouvions exploiter nos ressources en toute impunité est révolue, si tant est qu’elle ait existé », a dit le représentant du gouvernement au Sénat.
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Accord de libre-échange avec l’Asie-Pacifique reçoit la sanction royale
Le nouveau bloc commercial représentera un marché de presque 500 millions de personnes.
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Une nouvelle loi pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Plusieurs amendements du Sénat ont permis d’améliorer la nouvelle loi.
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Les comités entreprennent l’étude de trois importants projets de loi d’initiative ministérielle
Les projets de loi font l’objet d’une étude approfondie aux comités.
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Assermentation de cinq nouveaux sénateurs indépendants
Deux proviennent de l’Alberta, deux de l’Ontario et un de l’Île-du-Prince-Édouard
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Rétablir les faits sur les mesures législatives visant à renforcer les évaluations de projets
Le projet de loi C-69 est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
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La nomination de l’huissier du bâton noir pour un nouveau mandat
Le représentant du gouvernement au Sénat annonce un nouveau mandat pour John Gregory Peters, M.V.O., comme l’huissier du bâton noir.