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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Le Sénat qui devient de plus en plus indépendant finit l’année avec tous ses sièges occupés
On demande aux comités de se réunir lors de la pause prolongée pour traiter des lois importantes.
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Le discours du temps des fêtes du sénateur Peter Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat a remercié tous les sénateurs pour leur excellent travail et pour leur esprit de collaboration lors d’un discours au Sénat le 12 décembre 2018.
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Les dispositions sur la protection des consommateurs dans le projet de loi C-86 représentent le « fédéralisme à son meilleur »
Le sénateur André Pratte était le parrain du projet de loi d’exécution du budget au Sénat.
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La modernisation des lois électorales avant les prochaines élections fédérales
Le projet de loi C-76 a été adopté au Sénat avec un amendement de nature technique.
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Le Sénat adopte une mesure législative pour lutter contre le commerce illicite des armes
Le projet de loi C-47 permet l’adhésion du Canada au traité sur le commerce international des armes.
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« Nous avons tous l’obligation de protéger ce qui peut l’être pour les prochaines générations » : le sénateur Harder
Le projet de loi C-48 est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
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Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail adoptées au Sénat
Le projet de loi C-89 a reçu la sanction royale lundi dernier.
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Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail avancent au Sénat
Le débat sur le projet de loi C-89 continuera le lundi.
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Le Sénat siégera cette fin de semaine pour débattre des mesures législatives urgentes
Le Sénat siégera le samedi et dimanche à 11 h.
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Nouvelle loi pour rétablir un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi C-62 a été adopté au Sénat.