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Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Le document de travail du représentant du gouvernement au Sénat énonce des principes sur la façon dont un Sénat en évolution devrait prendre ses décisions.
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Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape du processus législatif
Les comités sénatoriaux ayant été chargés de se pencher sur le projet de loi ont déjà commencé leur étude approfondie de la Loi sur le cannabis.
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Assermentation de deux sénatrices : le Sénat se rapproche de la parité
Le Sénat est maintenant composé à 46 % de femmes.
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Le second examen objectif au Sénat
Le Sénat a amendé plusieurs projets de loi, notamment la mesure législative sur l’aide médicale à mourir et la mesure législative qui contribue à lutter contre la crise des opioïdes.
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Jusqu’où le Sénat devrait-il aller dans son rôle de chambre complémentaire?
« La légitimité d’un Sénat non élu repose sur sa façon d’utiliser très judicieusement un pouvoir important. »
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La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial
Le projet de loi C-46 permettra les contrôles routiers obligatoires et créera de nouvelles infractions criminelles pour la conduite avec certains taux précis de drogue dans le sang.
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Projet de loi visant à clarifier les lois sur les agressions sexuelles faisant l’objet d’un débat au Sénat
Un important volet du projet de loi C-51 propose de clarifier et de renforcer la loi sur les agressions sexuelles.
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Comité Senatorial va étudier une loi pour l’autodétermination des Premières Nations du Nord du Québec
Projet de loi C-70, Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, arrivé au Sénat le 26 février 2018.
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Le Sénat débat une loi visant à radier des condamnations constituant des injustices envers la communauté LGBTQ2 canadienne
Le sénateur René Cormier, parrain du projet de loi au Sénat, a dit que la discrimination qui dure depuis longtemps envers les Canadiens LGBTQ2 l’avait touché personnellement.
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Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
Le sénateur Robert Black a été nommé dans le cadre du nouveau processus.