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Débat au Sénat d’un projet de loi visant à protéger les pêches du Canada
Les objectifs du projet de loi C-68 sont de préserver, de protéger et d’aider à rétablir l’eau douce et les pêches maritimes du Canada.
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Le projet de loi C-69 permettra une croissance future responsable : le sénateur Harder
« L’époque où nous pouvions exploiter nos ressources en toute impunité est révolue, si tant est qu’elle ait existé », a dit le représentant du gouvernement au Sénat.
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Accord de libre-échange avec l’Asie-Pacifique reçoit la sanction royale
Le nouveau bloc commercial représentera un marché de presque 500 millions de personnes.
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Une nouvelle loi pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Plusieurs amendements du Sénat ont permis d’améliorer la nouvelle loi.
Nouvelles
Les comités entreprennent l’étude de trois importants projets de loi d’initiative ministérielle
Les projets de loi font l’objet d’une étude approfondie aux comités.
Nouvelles
Assermentation de cinq nouveaux sénateurs indépendants
Deux proviennent de l’Alberta, deux de l’Ontario et un de l’Île-du-Prince-Édouard
Nouvelles
Rétablir les faits sur les mesures législatives visant à renforcer les évaluations de projets
Le projet de loi C-69 est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
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La nomination de l’huissier du bâton noir pour un nouveau mandat
Le représentant du gouvernement au Sénat annonce un nouveau mandat pour John Gregory Peters, M.V.O., comme l’huissier du bâton noir.
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 40 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre d’un nouveau processus.
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Le Sénat peut faire avancer le Programme 2030 de l’ONU
Le Sénat du Canada a la capacité et le devoir de s’engager dans le Programme 2030 et de le faire progresser au Canada, dit la sénatrice Diane Bellemare.