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Nouvelles
Le Sénat étudie le projet de loi sur l’aide médicale à mourir
La sénatrice Chantal Petitclerc est la marraine du projet de loi C-7 au Sénat.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le projet de loi C-9 a reçu la sanction royale jeudi.
COVID-19
Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.
Nouvelles
Le Sénat prend de l’avance sur l’étude du projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles examinera la teneur du projet de loi C-7.
Nouvelles
Déclaration sur l’attaque insensée à Québec
Le sénateur Marc Gold a fait une déclaration au Sénat face à l’attaque du 31 octobre qui a tué deux personnes et blessé cinq autres.
Nouvelles
Le Sénat approuve un modèle de séances hybrides
Les sénateurs qui ne sont pas capables de voyager à Ottawa pourront participer aux séances du Sénat virtuellement alors que la pandémie de la COVID-19 continue.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide sur la COVID-19
Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié le sénateur Tony Dean pour avoir parrainé le projet de loi C-4 au Sénat.
Nouvelles
Un discours du Trône physiquement éloigné
La gouverneure générale Julie Payette a prononcé le discours devant un auditoire plus restreint que d’habitude le 23 septembre.
Nouvelles
Nouvelles lois lors de la première session de la 43e législature
Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la première session de la 43e législature.
COVID-19
Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé le 27 juillet pendant la pandémie.