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Nouvelles
Huit projets de loi du gouvernement à l’étude au Sénat
Le projet de loi C‑51, qui vise à clarifier et à renforcer les dispositions du Code criminel concernant les agressions sexuelles, devrait atteindre l’étape de la deuxième lecture à la reprise de la séance.
Nouvelles
Un nouveau système de débat informerait mieux les Canadiens sur le travail du Sénat
La proposition du sénateur Peter Harder a attiré l’attention du Sénat lors d’une interpellation.
Nouvelles
Une année historique pour le Sénat
Le Sénat a joué un rôle important dans l’amélioration de plusieurs projets de loi du gouvernement.
Nouvelles
Les ministres viendront au Sénat participer à l’audience télévisée concernant la Loi sur le cannabis
The Sénat se formera en comité plenier le 6 février 2018 pour étudier la loi sur le cannabis.
Nouvelles
Donnons le feu vert au projet de loi C-46 pour des routes plus sécuritaires
Le temps des fêtes s’approche. Travaillons ensemble afin de mieux assurer la sécurité de la population canadienne sur les routes, dit le sénateur Peter Harder pendant un discours au Sénat.
Nouvelles
Deux femmes distinguées nommées à titre de nouvelles sénatrices indépendantes
Mary Coyle a été nommée au poste de sénatrice indépendante pour la province de la Nouvelle-Écosse et Dr. Mary Jane McCallum a été nommée au poste de sénatrice indépendante pour la province du Manitoba.
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Comment les amendements du Sénat deviennent loi
Messages entre la Chambre des communes et le Sénat : Un des canaux de discussion entre les deux Chambres.
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Le sénateur Harder remet des médailles à des Canadiens qui travaillent auprès des immigrants et des réfugiés
Dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, le représentant du gouvernement au Sénat a remis des médailles pour les services en matière d’immigration et de protection des réfugiés.
Nouvelles
Motion pour une étude préalable du projet de loi C-63, pour l’exécution du budget
Le 22 novembre, le representant du gouvernement au Sénat a donné préavis qu’à la prochaine séance du Sénat, une motion sera proposée pour une étude préalable du projet de loi C-63.
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La Loi sur la modernisation des transports favorise la croissance économique et l’amélioration des déplacements
Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du projet de loi C-49 au Sénat.