Archive
Nouvelles
La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial
Le projet de loi C-46 permettra les contrôles routiers obligatoires et créera de nouvelles infractions criminelles pour la conduite avec certains taux précis de drogue dans le sang.
Nouvelles
Projet de loi visant à clarifier les lois sur les agressions sexuelles faisant l’objet d’un débat au Sénat
Un important volet du projet de loi C-51 propose de clarifier et de renforcer la loi sur les agressions sexuelles.
Nouvelles
Comité Senatorial va étudier une loi pour l’autodétermination des Premières Nations du Nord du Québec
Projet de loi C-70, Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, arrivé au Sénat le 26 février 2018.
Nouvelles
Le Sénat débat une loi visant à radier des condamnations constituant des injustices envers la communauté LGBTQ2 canadienne
Le sénateur René Cormier, parrain du projet de loi au Sénat, a dit que la discrimination qui dure depuis longtemps envers les Canadiens LGBTQ2 l’avait touché personnellement.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
Le sénateur Robert Black a été nommé dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Collège Niagara prend les devants avec son programme de production de cannabis, selon le sénateur Harder
Le sénateur Peter Harder a affirmé que des établissements avant-gardistes comme le Collège Niagara contribueront à assurer une transition en douceur lors de la mise en place du nouveau système de réglementation du cannabis.
Nouvelles
Le sénateur Harder visitera un collège ontarien qui lance un cours de production de cannabis
Le sénateur Harder sera disponible vendredi pour rencontrer les médias au campus Niagara-on-the-Lake du Collège Niagara.
Nouvelles
Deux nouveaux sénateurs se joignent à la Chambre haute
Martha Deacon et Robert Black ont été nommés au Sénat afin de représenter l’Ontario.
Nouvelles
Les leaders au Sénat s’entendent sur un échéancier sur le projet de loi sur le cannabis
Avec cet échéancier, le vote final de troisième lecture ait lieu au Sénat au plus tard le 7 juin.
Nouvelles
Des sénateurs visitent un établissement de production de cannabis autorisé
La sénatrice Diane Bellemare et le sénateur Grant Mitchell se sont joints à cinq autres sénateurs lors de la visite de l’établissement de la Canopy Growth Corporation.