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Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 70 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat continue d’étudier les projets de loi du gouvernement
Le projet de loi C-48, pour renforcer les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution, a été déposé au Sénat au début de la session d’automne.
Nouvelles
Sénatrice Michèle Audette
La sénatrice Michèle Audette a été agente de liaison gouvernement au Sénat entre août 2023 et décembre 2023.
Nouvelles
La sénatrice Audette nommée agente de liaison
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
11 projets de loi importants du gouvernement sont adoptés
Nouvelles
Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Sénatrice LaBoucane-Benson nommée coordonnatrice législative
Elle a occupé les fonctions d’agente de liaison du gouvernement depuis janvier 2020.
Nouvelles
La Chambre des communes endosse la majorité des amendements du Sénat à C-11
Le projet de loi C-11 propose de moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
Nouvelles
Le président américain Joe Biden s’adresse au Parlement
Des sénateurs et des députés se sont réunis à la Chambre des communes pour entendre une allocution du président américain Joe Biden le 24 mars 2023.
Nouvelles
Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat
Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.