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Nouvelles
11 projets de loi importants du gouvernement sont adoptés
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Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Sénatrice LaBoucane-Benson nommée coordonnatrice législative
Elle a occupé les fonctions d’agente de liaison du gouvernement depuis janvier 2020.
Nouvelles
La Chambre des communes endosse la majorité des amendements du Sénat à C-11
Le projet de loi C-11 propose de moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
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Le président américain Joe Biden s’adresse au Parlement
Des sénateurs et des députés se sont réunis à la Chambre des communes pour entendre une allocution du président américain Joe Biden le 24 mars 2023.
Nouvelles
Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat
Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.
Nouvelles
Trois projets de loi clés deviennent lois
Les projets de loi S-4, C-32 et C-36 ont reçu la sanction royale jeudi.
Nouvelles
Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.
Nouvelles
Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.