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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Le Sénat adopte des mesures visant la protection des éléphants et des grands singes
Le projet de loi S-15, venant du Sénat, avance à la Chambre des communes.
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Commission d’examen pour la GRC et l’ASFC
Le projet de loi C-20 a re u la sanction royale le 31 octobre.
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Une nouvelle loi ouvre la voie pour l’assurance-médicaments
Le projet de loi C-64 a reçu la sanction royale le 10 octobre.
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Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
L'assermentation de la sénatrice Suze Youance a eu lieu le 8 octobre 2024.
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Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières
Le projet de loi C-49 a reçu la sanction royale le 3 octobre.
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Une nouvelle loi pour aider à la reconstruction de Jasper après les feux de forêt
En commun accord, le Sénat a adopté la loi de façon expéditive.
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Assermentation de six nouveaux sénateurs indépendants
Nouveaux sénateurs de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de la Saskatchewan.
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Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
À la reprise des travaux cet automne, le Sénat a six projets de loi du gouvernement à son ordre du jour.
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La sénatrice Petten se joint à l’équipe du gouvernement au Sénat
La liaison du gouvernement est chargée de faire connaître les affaires du gouvernement au Sénat.
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8 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois
Jeudi, la gouverneur générale Mary Simons a donnée la sanction royale à 8 projets de loi gouvernemantaux.