Nouvelles
Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
Nouvelles
Nouvelles lois lors de la 44e législature
68 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.
Nouvelles
Congé de taxe parmi trois nouvelles lois
Un projet de loi pour établir la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire a reçu la sanction royale.
Nouvelles
Le Sénat adopte des mesures visant la protection des éléphants et des grands singes
Le projet de loi S-15, venant du Sénat, avance à la Chambre des communes.
Nouvelles
Commission d’examen pour la GRC et l’ASFC
Le projet de loi C-20 a re u la sanction royale le 31 octobre.
Nouvelles
Une nouvelle loi ouvre la voie pour l’assurance-médicaments
Le projet de loi C-64 a reçu la sanction royale le 10 octobre.
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
L'assermentation de la sénatrice Suze Youance a eu lieu le 8 octobre 2024.
Nouvelles
Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières
Le projet de loi C-49 a reçu la sanction royale le 3 octobre.
Nouvelles
Une nouvelle loi pour aider à la reconstruction de Jasper après les feux de forêt
En commun accord, le Sénat a adopté la loi de façon expéditive.
Nouvelles
Assermentation de six nouveaux sénateurs indépendants
Nouveaux sénateurs de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de la Saskatchewan.
Nouvelles
Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
À la reprise des travaux cet automne, le Sénat a six projets de loi du gouvernement à son ordre du jour.