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Nouvelles
Un projet de loi visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges avance au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.
Nouvelles
Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.
Nouvelles
Huit nouveaux sénateurs indépendants prêtent serment
Les nominations comblent des sièges vacants du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Nouvelles
Le sénateur Gold établit les grandes priorités pour la nouvelle législature
Le sénateur Gold continuera d’agir en tant que représentant du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
20 nouvelles lois cette session
Lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.
Nouvelles
Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique
Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.
Nouvelles
Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides
Le Sénat étend la période de séances jusqu’au 29 juin.
Nouvelles
Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté
Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale.
Nouvelles
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Le projet de loi C-5 crée un jour de congé fédéral.