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Nouvelles
3 projets de loi du gouvernement clés deviennent loi
Les projets de loi C-2, C-3 et C-6 ont reçu la sanction royale vendredi.
Nouvelles
Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion
Le projet de loi C-4 criminalise la pratique et la commercialisation de la thérapie de conversion.
Nouvelles
Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est adopté
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
Nouvelles
Les ministres reviennent à la période des questions au Sénat
Des ministres fédéraux ont comparu régulièrement à la période des questions du Sénat au cours de la 42e législature.
Nouvelles
Un projet de loi visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges avance au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.
Nouvelles
Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.
Nouvelles
Huit nouveaux sénateurs indépendants prêtent serment
Les nominations comblent des sièges vacants du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Nouvelles
Le sénateur Gold établit les grandes priorités pour la nouvelle législature
Le sénateur Gold continuera d’agir en tant que représentant du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
20 nouvelles lois cette session
Lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.
Nouvelles
Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique
Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.