Archive
Nouvelles
Un projet de loi visant à faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones est adopté au Sénat
Le projet de loi S-10 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi
Des comités sénatoriaux vont entamer une étude des projets de loi C-11 et C-13.
Nouvelles
Un projet de loi sur la vie privée des voyageurs est renvoyé en comité
Le projet de loi S-7 sera examiné par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et défense.
Nouvelles
Un projet de loi visant à moderniser les systèmes de réglementation est renvoyé en comité
Le projet de loi S-6 sera examiné par plusieurs comités.
COVID-19
Plus de tests de dépistage rapide seront distribués grâce à une nouvelle loi
Le projet de loi C-10 a atteint la sanction royale.
Nouvelles
Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens
Le projet de loi C-12 a atteint la sanction royale après avoir été adopté jeudi.
Nouvelles
3 projets de loi du gouvernement clés deviennent loi
Les projets de loi C-2, C-3 et C-6 ont reçu la sanction royale vendredi.
Nouvelles
Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion
Le projet de loi C-4 criminalise la pratique et la commercialisation de la thérapie de conversion.
Nouvelles
Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est adopté
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
Nouvelles
Les ministres reviennent à la période des questions au Sénat
Des ministres fédéraux ont comparu régulièrement à la période des questions du Sénat au cours de la 42e législature.