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Nouvelles
Sept projets de loi clés deviennent lois
Le sénateur Marc Gold a remercié les sénateurs de leur adaptabilité pendant la pandémie.
Nouvelles
Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes
Les projets de loi commençant par un S proviennent du Sénat.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale
Le projet de loi S-4 est maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi visant à interdire aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada
Le projet de loi S-8 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Un projet de loi visant à faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones est adopté au Sénat
Le projet de loi S-10 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi
Des comités sénatoriaux vont entamer une étude des projets de loi C-11 et C-13.
Nouvelles
Un projet de loi sur la vie privée des voyageurs est renvoyé en comité
Le projet de loi S-7 sera examiné par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et défense.
Nouvelles
Un projet de loi visant à moderniser les systèmes de réglementation est renvoyé en comité
Le projet de loi S-6 sera examiné par plusieurs comités.
COVID-19
Plus de tests de dépistage rapide seront distribués grâce à une nouvelle loi
Le projet de loi C-10 a atteint la sanction royale.
Nouvelles
Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens
Le projet de loi C-12 a atteint la sanction royale après avoir été adopté jeudi.