Archive
Nouvelles
Trois projets de loi clés deviennent lois
Les projets de loi S-4, C-32 et C-36 ont reçu la sanction royale jeudi.
Nouvelles
Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.
Nouvelles
Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat adopte des mesures législatives pour réformer les politiques de la détermination de la peine
Le projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
Nouvelles
Nouvelle prestation dentaire et de logement locatif
Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
Nouvelles
Le projet de loi sur la diffusion en ligne adopté en deuxième lecture
Le Sénat examine le projet de loi C-11 depuis le mois de juin.
Nouvelles
Bonification de la TPS approuvée au Sénat
Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale mardi.
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 62 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2022
Prenons le temps de s'informer sur les pensionnats et les dommages durables qu'ils ont causés à des générations de familles autochtones