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Le Sénat adopte trois projets de loi clés du gouvernement

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Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants


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Le Sénat approuve l’étude préalable d’un projet de loi du gouvernement clé

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Assermentation de huit nouveaux sénateurs indépendants


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Le Sénat adopte des mesures visant la protection des éléphants et des grands singes

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Une nouvelle loi pour aider à la reconstruction de Jasper après les feux de forêt


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Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières

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Assermentation de six nouveaux sénateurs indépendants

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Nouvelles lois cette session
Jusqu'au présent, trois projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de la 45e législature.

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Projets de loi du gouvernement au Sénat
Les projets de loi du gouvernement au Sénat lors de la 45e législature.

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Nouvelles lois lors de la 44e législature
68 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.

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Congé de taxe parmi trois nouvelles lois
Un projet de loi pour établir la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire a reçu la sanction royale.

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Commission d’examen pour la GRC et l’ASFC
Le projet de loi C-20 a re u la sanction royale le 31 octobre.

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Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
L'assermentation de la sénatrice Suze Youance a eu lieu le 8 octobre 2024.

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Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
À la reprise des travaux cet automne, le Sénat a six projets de loi du gouvernement à son ordre du jour.

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8 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois
Jeudi, la gouverneur générale Mary Simons a donnée la sanction royale à 8 projets de loi gouvernemantaux.

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La sénatrice Lankin quitte ses fonctions de liaison du gouvernement
La modernisation du Sénat fut une priorité clé pendant son affectation au BRG.

Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat révisé pour refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes.