Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat doit être revu pour mieux refléter l’évolution de l’institution
Nouvelles
5 projets de loi du gouvernement deviennent des lois
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
Nouvelles
La sénatrice Lankin se joint à l’équipe du gouvernement
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Nouvelles
Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Nouvelles
Tente de rassemblement innue sur la Colline du Parlement
Nouvelles lois
S-5 : Le Sénat renforce les lois de protection de l’environnement
Nouvelles
Trois projets de loi du gouvernement sont adoptés
Le Sénat a également envoyé pour examen deux autres projets de loi du gouvernement à la Chambre des communes.
Nouvelles
La réforme sur la mise en liberté sous caution devient loi
La Chambre des communes a accepté les changements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
Nouvelles
Nouveau sénateur représentant la Nouvelle-Écosse
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Une nouvelle loi donne plus de pouvoirs aux victimes de crimes
La Chambre des communes a accepté des amendements clés apportées par le Sénat au projet de loi S-12
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 70 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat continue d’étudier les projets de loi du gouvernement
Le projet de loi C-48, pour renforcer les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution, a été déposé au Sénat au début de la session d’automne.
Nouvelles
Sénatrice Michèle Audette
La sénatrice Michèle Audette a été agente de liaison gouvernement au Sénat entre août 2023 et décembre 2023.
Nouvelles
La sénatrice Audette nommée agente de liaison
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
11 projets de loi importants du gouvernement sont adoptés
Nouvelles
Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.