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5 projets de loi du gouvernement deviennent des lois
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Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
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Projets de loi du gouvernement au Sénat
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Cinq nouveaux sénateurs indépendants
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Nouvelles lois cette session
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La déclaration du sénateur Gold sur les massacres en Israël
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La réforme sur la mise en liberté sous caution devient loi
Nouvelles lois
S-5 : Le Sénat renforce les lois de protection de l’environnement
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Trois projets de loi du gouvernement sont adoptés
Le Sénat a également envoyé pour examen deux autres projets de loi du gouvernement à la Chambre des communes.
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Nouveau sénateur représentant la Nouvelle-Écosse
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Une nouvelle loi donne plus de pouvoirs aux victimes de crimes
La Chambre des communes a accepté des amendements clés apportées par le Sénat au projet de loi S-12
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 70 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Le Sénat continue d’étudier les projets de loi du gouvernement
Le projet de loi C-48, pour renforcer les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution, a été déposé au Sénat au début de la session d’automne.
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Sénatrice Michèle Audette
La sénatrice Michèle Audette a été agente de liaison gouvernement au Sénat entre août 2023 et décembre 2023.
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La sénatrice Audette nommée agente de liaison
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
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11 projets de loi importants du gouvernement sont adoptés
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Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Sénatrice LaBoucane-Benson nommée coordonnatrice législative
Elle a occupé les fonctions d’agente de liaison du gouvernement depuis janvier 2020.