Projet de loi C-16 : loi protégeant les droits des personnes transgenres et toutes les identités de genre

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Projet de loi C-16 : loi protégeant les droits des personnes transgenres et toutes les identités de genre

C-16 consacre des protections juridiques réelles et concrètes aux personnes transgenres et de genres divers du Canada.

Contexte

Le Canada est une société ouverte et inclusive dotée de garanties et de protections juridiques fondées sur les valeurs de la diversité, de l’égalité et du respect. Pourtant, les Canadiens transgenres sont toujours confrontés de manière disproportionnée à l’exclusion, à la discrimination et à la violence.

Le gouvernement fédéral a conçu le projet de loi C-16 dans le but de consacrer des protections juridiques réelles et concrètes aux personnes transgenres et de genres divers du Canada et, ce faisant, pour envoyer un message fort affirmant que ces personnes sont libres d’être elles-mêmes sans crainte au Canada.

Rôle du Sénat

La substance du projet de loi C-16 avait fait l’objet de débats au Parlement depuis une dizaine d’années avant d’être soumise au Sénat en novembre 2016. Les versions précédentes du projet de loi avaient été appuyées à trois reprises par des votes majoritaires à la Chambre des communes, et le projet de loi C-16 avait fait l’objet de longues audiences au sein de comités, au cours desquelles des dizaines de témoins avaient comparu devant la Chambre des communes et le Sénat. Toutefois, les versions précédentes du projet de loi n’avaient jamais fait l’objet d’un vote définitif au Sénat.

Le sénateur Grant Mitchell, qui avait parrainé le projet de loi C‑16 au Sénat, exhortait ses collègues à adopter le projet de loi sans amendement. « Le projet de loi C‑16 changera la vie des personnes trans et de leur famille », le sénateur Mitchell a déclaré lors d’une allocution prononcée à la Chambre rouge le 30 mai 2017. « Il leur accordera des protections importantes contre la perte d’emploi, contre l’éviction des lieux où elles vivent ou le refus de logement, des protections contre la discrimination économique et contre les violences verbales et physiques brutales, constantes et avilissantes ».

Résultat

Le projet de loi C‑16 est entré en vigueur en juin 2017 après avoir été adopté au Sénat par 67 voix en faveur, 11 voix contre et trois abstentions. Le sénateur Mitchell a déclaré : « Les personnes transgenres et toutes les identités de genre méritent de savoir qu’elles sont les bienvenues et qu’elles sont acceptées, incluses et protégées au Canada, et qu’elles sont libres d’être vraies envers elles-mêmes. »

Projet de loi C-16 : loi protégeant les droits des personnes transgenres et toutes les identités de genre