Nouvelles lois
C-11: Le Sénat améliore la loi sur la radiodiffusion
La Chambre des communes a endossé le travail du Sénat sur le projet de loi C 11 en acceptant la grande majorité de ses amendements.
Contexte
Le gouvernement a déposé le projet de loi C-11 en février 2022, donnant suite à une promesse électorale de procéder à la première réforme majeure en 30 ans, sur la radiodiffusion. La mesure législative visait à assurer que les géants du Web contribuent de manière juste et équitable à la création et à l’accès au contenu canadien. Le projet de loi soutenait notamment le contenu provenant des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+ et racialisés.
Rôle du Sénat
Le sénateur Dennis Dawson, parrain du projet de loi C-11 au Sénat, a souligné l’importance de cette législation pour la vitalité du secteur culturel canadien Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a réalisé une étude approfondie du projet de loi C-11 entre juin et décembre 2022. Les sénateurs ont entendu près de 140 témoins, et le comité a tenu 31 réunions, dont neuf ont été consacrées à l’étude article par article. Le comité a proposé 26 modifications, qui ont été endossés par le Sénat, y compris de :
- garantir la protection de la vie privée des Canadiens;
- favoriser l’innovation et s’adapter aux changements scientifiques et technologiques;
- maintenir le rôle vital des producteurs indépendants dans notre système de radiodiffusion;
- soutenir la production de programmation originale en langue française;
- uniformiser les références aux communautés noires et racialisées dans le projet de loi; et
- l’accroissement de la responsabilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en prévoyant le dépôt de ses rapports devant le Parlement.
Résultat
Avec l’appui du Nouveau Parti démocratique et du Bloc Québécois, le gouvernement a pu accepter 20 des 26 amendements proposés par le Sénat. Deux d’entre eux ont été retenus avec modifications. Les amendements acceptés comprennent des propositions formulées par les sénateurs provenant de chacun des quatre groupes reconnus au Sénat.
Le Sénat a reconnu que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion faisait partie des plateformes électorales du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc Québécois lors du dernier scrutin. Le 27 avril, le Sénat a accepté le verdict des élus, l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de radiodiffusion adapté au 21e siècle.
