Évolution des rôles des représentants du gouvernement dans le nouveau Sénat

Le nouveau système selon lequel le premier ministre nomme uniquement des sénateurs indépendants a, par la force des choses, fait évoluer les fonctions de représentation du gouvernement à la Chambre haute. Tout d’abord, le bureau du leader du gouvernement est devenu le bureau du représentant du gouvernement, et le nombre de membres est passé de cinq à trois.

Le bureau du représentant du gouvernement est composé de trois sénateurs qui défendent la vision d’une institution moins partisane et plus indépendante, plus responsable et plus transparente. Il s’emploie aussi à promouvoir le rôle du Sénat en tant qu’organe complémentaire de la Chambre des communes. Voici les titres des membres qui composent le Bureau : le représentant du gouvernement au Sénat (anciennement le leader du gouvernement); le coordonnateur législatif du gouvernement au Sénat (anciennement le leader adjoint); l’agent de liaison du gouvernement (anciennement le whip du gouvernement). Les deux autres postes, soit le whip adjoint et le président du caucus, ont été éliminés.

Agent de liaison du gouvernement au Sénat

L’agent de liaison du gouvernement a la responsabilité de faire connaître les affaires du gouvernement au Sénat et de veiller à ce que les sénateurs disposent de toute l’information dont ils ont besoin en prévision des votes. Auparavant, le rôle, qui était anciennement celui du whip du gouvernement, consistait à s’assurer de la présence des sénateurs au caucus et à faire respecter la discipline du parti au cours des votes. Sans un caucus ou le pouvoir d’orienter les votes, le rôle de l’agent de liaison du gouvernement vise principalement à assurer le suivi du soutien des lois du gouvernement et à relever et régler les problèmes nouveaux.

Le sénateur Grant Mitchell est actuellement l’agent de liaison du gouvernement.

L’agent de liaison du gouvernement aide à coordonner les séances d’information législatives sur les lois du gouvernement pour les sénateurs intéressés, peu importe leur allégeance. Le rôle consiste aussi à faciliter, sur demande, la communication entre les sénateurs et les ministres et leur personnel législatif afin de discuter les projets de loi.

De plus, l’agent de liaison du gouvernement collabore avec ses collègues des autres groupes du Sénat afin de structurer l’orientation des nouveaux sénateurs. La séance comprend un bref historique du Sénat, un survol du rôle et des responsabilités des sénateurs et une introduction à la procédure du Sénat en pratique.

L’agent de liaison du gouvernement détient également certains pouvoirs procéduraux en ce qui concerne le moment des votes. Lorsqu’un vote par appel nominal est demandé, la sonnerie d’appel des sénateurs retentit pendant 60 minutes. Cependant, avec le consentement du Sénat, l’agent de liaison du gouvernement et le whip de l’opposition peuvent réduire, voire éliminer, le délai d’attente avant un vote s’ils en conviennent. L’agent de liaison du gouvernement peut également reporter des votes au jour suivant, du moment qu’il s’agit d’une motion sujette à débat (le même pouvoir est accordé au whip de l’opposition).

Le sénateur Grant Mitchell est actuellement l’agent de liaison du gouvernement.