Trois projets de loi clés du gouvernement sont devenus lois cette semaine, dont un projet de loi qui vise à aider les Canadiens à faire face à l’augmentation du coût de la vie, entre autres mesures, par la mise en œuvre de l’énoncé économique de l’automne.

Le projet de loi S-4 vise à moderniser notre système de justice pénale et répond aux défis engendrés ou exacerbés par la pandémie de COVID-19 auxquels les tribunaux font face.

Le projet de loi C-32  porte exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

Le projet de loi C-36 autorise le gouvernement à dépenser des fonds pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

Trois autres projets de loi clés ont été adoptés au cours de la session d’automne.

Le projet de loi C-5 vise à abroger certaines peines minimales, permettre un recours accru aux ordonnances de sursis et prévoir des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues. En savoir plus.

Le projet de loi C-31 établit une nouvelle prestation dentaire et de logement locative pour les Canadiens dans le besoin. Il édicte la Loi sur la prestation dentaire, qui prévoit une prestation provisoire et non imposable pour les enfants de moins de 12 ans n’ayant pas accès à des soins dentaires privés. De plus, il édicte la Loi sur la prestation pour logement locatif, qui prévoit le versement d’une prestation unique d’un montant de 500 dollars aux locataires admissibles. En savoir plus.

Le projet de loi C-30  offre un soutien financier temporaire aux Canadiens ayant un revenu faible ou modeste grâce à une bonification temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services. En savoir plus.

Le Sénat a aussi progressé sur d’autres mesures législatives importantes, comme le projet de loi C-11, qui modifie la Loi sur la radiodiffusion du Canada afin d’y intégrer les diffuseurs en ligne. Les sénateurs ont mené une étude approfondie en comité et ont fait rapport au Sénat avec des recommandations visant à améliorer le projet de loi. En savoir plus.

Le Sénat a également accueilli six nouveaux sénateurs indépendants cet automne.

• La sénatrice Sharon Burey représente l’Ontario.
• Le sénateur Andrew Cardozo représente l’Ontario.
• La sénatrice Margo Greenwood représente la Colombie-Britannique.
• La sénatrice Gigi Osler représente le Manitoba.
• La sénatrice Rebecca Patterson représente l’Ontario.
• Le sénateur Ian Shugart représente l’Ontario.

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a souhaité à ses collègues au Sénat ainsi qu’à l’ensemble des Canadiens un temps des fêtes paisible et une nouvelle année remplie de joie.

« Je vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, mes meilleurs vœux de bonheur et, surtout, de santé, en 2023. Que vous célébriez à la synagogue, à l’église, au temple, à la mosquée ou autour de la table à manger, je vous souhaite de beaux moments en famille et avec des amis, et des journées remplies d’amour et de repos », a-t-il déclaré.