Le débat novateur ayant précédé le vote final du Sénat au sujet du projet de loi sur la légalisation du cannabis constitue une avancée importante dans le processus visant à moderniser le Sénat et, ce faisant, à permettre aux Canadiens de suivre plus facilement le travail des sénateurs.

Les débats structurés qui ont eu lieu quotidiennement ont permis l’examen et l’adoption du projet de loi C-45 ainsi que de 46 amendements du Sénat. Les Canadiens ont ainsi pu suivre de plus près l’évolution d’un projet de loi qui revêt une importance capitale pour des millions de personnes aux quatre coins du pays, a dit le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat.

Le débat sur la troisième lecture du projet de loi a été divisé par thèmes et s’est appuyé sur des études approfondies réalisées par cinq comités ayant collectivement entendu 240 témoins, y compris des ministres importants, lors de près de 50 réunions.

« Le Sénat a toujours fait un travail important, mais cette procédure permet aux Canadiens de mieux comprendre ce que nous faisons et de nous faire davantage confiance, a dit le sénateur Harder. C’est bon pour la démocratie. »

Le sénateur Harder a félicité les quatre groupes qui composent le Sénat — les sénateurs non affiliés, le Groupe des sénateurs indépendants, les conservateurs et les libéraux indépendants — pour avoir coopéré tout au long de cette procédure. Il espère que celle-ci servira de modèle pour les débats futurs. Les quatre groupes ont également convenu d’une date pour procéder au vote final sur le projet de loi, excluant ainsi la nécessité d’invoquer la clôture pour mettre un terme au débat, selon le sénateur Harder.

Le sénateur Harder a en outre proposé la création au sein du Sénat d’un nouveau comité des travaux qui aurait régulièrement recours à la procédure employée pour le débat sur le cannabis. Il a dit qu’il était parfois difficile pour le public de suivre les débats du Sénat et que les votes étaient parfois retardés dans le système actuel.

Le débat sur le cannabis comprenait un certain nombre d’innovations, y compris :

• L’intervention de ministres importants devant l’ensemble du Sénat à la deuxième lecture du projet de loi, ce qui a permis à un plus grand nombre de sénateurs de poser des questions.
• La publication d’études approfondies s’appuyant sur l’expertise de cinq comités distincts.
• Huit interventions ministérielles distinctes devant divers comités.
• Six jours de débats thématiques sur la troisième lecture, une procédure plus logique et facile à suivre.
• Un partage précoce des amendements proposés par les sénateurs, ce qui a permis la tenue d’un débat plus éclairé.
• Une date fixe pour le vote final (le 7 juin).

Le sénateur Harder a remercié le sénateur indépendant Tony Dean — le parrain du projet de loi — d’avoir ardemment défendu l’importance de mener un débat structuré. Il a également remercié d’autres leaders pour l’ouverture dont ils ont fait preuve face à cette idée.

« Je pense que nous pourrons réutiliser cette façon de faire à l’avenir », a-t-il dit. « Je crois que cela permet aux Canadiens de voir que nous faisons notre travail sérieusement et efficacement et que nous avons leurs intérêts à cœur. »