Deux projets de loi du gouvernement—un pour faciliter le précontrôle aux frontières et accélérer la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis et l’autre qui renforce l’indépendance, la pertinence et la transparence du système national de la statistique—ont été renvoyés au comité au moment d’une entente historique qui donne droit aux sénateurs indépendants d’occuper des rôles de dirigeants au sein des comités.

Les sénateurs indépendants occuperont maintenant une part proportionnelle des postes de direction au sein de l’important système des comités de la Chambre haute. Les sénateurs indépendants ont le plus gros total des sièges au Sénat.

La décision, adoptée au Sénat mardi, a été prise après l’expiration d’un ordre provisoire adopté l’année dernière pour permettre au nombre croissant de sénateurs indépendants de siéger au sein des comités. La nouvelle entente accorde également à tous les groupes au Sénat un nombre proportionnel des sièges au sein des comités.

Une quantité importante des travaux du Sénat se fait en comité, notamment les propositions d’amendements aux projets de loi. Le rôle des présidents des comités est de présider les réunions, de diriger les délibérations et de rendre des décisions sur des questions de procédure.

Le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, a déclaré que l’entente est une autre étape vers la création d’une chambre haute moins partisane.

Le sénateur Harder félicite le facilitateur du groupe des sénateurs indépendants, Yuen Pau Woo, le leader de l’opposition, Larry Smith, et le leader des libéraux au Sénat, Joseph Day, pour l’entente.

L’accord final reflète un esprit de coopération que j’espère puisse continuer à faire avancer le travail législatif du Sénat.

Le premier ministre Justin Trudeau formule ses recommandations pour remplir les postes de sénateurs vacants à la suite d’un processus de nomination ouvert et indépendant mis en place après les dernières élections.

À l’heure actuelle, 44 sénateurs ne font pas partie d’un caucus politique, soit 39 membres du Groupe des sénateurs indépendants, les trois membres du Bureau du représentant du gouvernement, le Président du Sénat et un autre sénateur. En revanche, 35 sénateurs siègent comme conservateurs et 15 dans le groupe des libéraux au Sénat (dont les membres ne sont pas rattachés au caucus libéral national depuis janvier 2014). On compte actuellement 11 sièges vacants au Sénat.

Projets de loi renvoyés au comité

Le projet de loi C-23, pour faciliter davantage la circulation entre le Canada et les États-Unis, a été renvoyé jeudi au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

• Discours du parrain au Sénat à la deuxième lecture.
• Discours en réponse au Sénat à la deuxième lecture.

Le projet de loi permettrait de mettre en œuvre une entente conclue en 2015 pour faciliter davantage le précontrôle aux frontières et accélérer la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis. Grâce au précontrôle, les voyageurs n’ont pas à se présenter aux douanes américaines puisqu’ils l’ont déjà fait avant de quitter le Canada.

Le projet de loi C-36, pour mettre le Canada au même niveau que la communauté internationale pour ce qui est des lignes directrices en matière de statistique, a été renvoyé jeudi au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

• Discours du parrain au Sénat à la deuxième lecture.
• Discours en réponse au Sénat à la deuxième lecture.

Le projet de loi prévoit renforcer l’indépendance, la pertinence et la transparence du système national de la statistique.

Entre autres modifications proposées, le projet de loi C-36 permettra de créer un nouveau conseil consultatif canadien de la statistique, qui donnera des conseils sur la qualité globale des données statistiques et publiera un rapport annuel sur l’état du système. Le projet de loi viendra également éliminer l’emprisonnement comme sanction imposée aux personnes qui ne remplissent pas le recensement.

Voici la liste des projets de loi du gouvernement qu’étudient actuellement le Sénat.