La nomination d’un nombre important et croissant de sénateurs indépendants a mené à un processus législatif plus équitable et moins partisan à la Chambre haute. Auparavant, les projets de loi du gouvernement étaient presque exclusivement parrainés par les membres du parti au pouvoir. Maintenant, pour chaque projet de loi, le processus d’examen législatif a sa propre vie.

Tout sénateur peut jouer le rôle de parrain – soit se faire le champion d’un projet de loi auprès du Sénat, ainsi que le défendre dans ses discours à diverses étapes des débats. Le parrainage ne repose pas sur l’allégeance du sénateur à un parti politique, mais plutôt sur son expertise et l’appui qu’il donne à la politique du projet de loi. Les parrains gardent l’esprit ouvert au fil des débats et de l’examen des amendements (modification du projet de loi) ou des observations (messages au gouvernement concernant le contenu du projet de loi) qu’en fait le Sénat.

La présente session parlementaire a été le cadre de projets de loi parrainés par des sénateurs de tous les groupes représentés au Sénat – le bureau du représentant du gouvernement, le groupe des sénateurs indépendants ainsi que le caucus libéral et le caucus conservateur du Sénat.

Puisque le gouvernement ne dispose plus d’un caucus à la Chambre haute, le bureau du représentant du gouvernement au Sénat ne peut plus ordonner – ou imposer – les votes sur la législation. Pour les sénateurs libres, les votes sont faits selon leur jugement et suivant la relation complémentaire qui existe entre la chambre nommée et la Chambre des communes, élue.

La Chambre des communes peut ou accepter, ou refuser, ou modifier les amendements apportés par le Sénat. Au cours du présent Parlement, le Sénat n’a pas encore insisté sur les amendements qui ont été rejetés par la Chambre des communes. Dans le même esprit, au cours du présent Parlement, divers amendements du Sénat ont été acceptés ou tels quels ou après modifications, par le gouvernement et la Chambre des communes. Ces amendements acceptés respectent généralement l’esprit et l’intention de la loi en question, conformément au rôle d’« examen » complémentaire du Sénat.

Voici quelques exemples de projets de loi qui seront élaborés par la collaboration et les recommandations du Sénat.