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Une année historique pour le Sénat
Le Sénat a joué un rôle important dans l’amélioration de plusieurs projets de loi du gouvernement.
Le Sénat renouvelé du Canada a franchi d’importantes étapes en 2017 en vue de devenir une institution plus indépendante et moins partisane. Il a notamment accru l’influence des sénateurs indépendants au sein des comités, procéder à des changements clés en vue de créer de meilleures lois et souligner son droit de gérer un comportement non éthique.
22 nouvelles lois
Au cours de la dernière année, 22 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois. Le Sénat a joué un rôle important dans l’amélioration de plusieurs d’entre eux, notamment :
- le projet de loi S-3, qui enchâsse dans la loi la suppression de toute la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens;
- le projet de loi C-6, qui supprime les obstacles à la citoyenneté canadienne;
- le projet de loi C-37, qui donne aux professionnels de la santé et de l’application de la loi de nouveaux outils importants pour s’attaquer à la crise grandissante des surdoses d’opioïdes;
- le projet de loi C-7, qui crée un meilleur régime de relations de travail pour la GRC.
L’adoption récente du projet de loi C-61, qui autorise la Nation des Anishinabes à gérer et à administrer son propre système d’éducation, met en œuvre certains appels à l’action formulés dans le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation.
Le Sénat a aussi adopté un plan en vue de la tenue d’un débat télévisé sur la loi qui encadre la légalisation, la réglementation et la limitation de l’accès au cannabis. Le Sénat ouvrira ses portes le 6 février à trois ministres et à un secrétaire parlementaire pour continuer le débat en deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.
Le projet de loi ciblant la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue a aussi été renvoyé en comité avant le congé d’hiver. Le projet de loi C-46 donne aux enquêteurs les ressources nécessaires pour améliorer la détection et les poursuites pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, qui est la principale cause de décès et de lésions au Canada.
Outre son important travail sur les projets de loi, le Sénat a aussi approuvé la nomination de la commissaire aux langues officielles, de la commissaire au lobbying et du conseiller sénatorial en éthique.
Changements historiques
Cet automne, le Sénat a conclu une entente historique qui donne aux sénateurs indépendants des postes de direction au sein de l’important système des comités. La décision a été prise après l’expiration d’un ordre provisoire adopté l’année dernière pour permettre au nombre croissant de sénateurs indépendants de siéger au sein des comités.
La nouvelle entente accorde aux sénateurs de tous les groupes du Sénat un nombre proportionnel de présidents et de sièges au sein des comités.
L’entente revêt une importance particulière compte tenu de l’augmentation à 45 du nombre de sénateurs indépendants. Trois nouveaux sénateurs ont été nommés cette année à la suite d’un processus indépendant qui préserve leur autonomie par rapport aux caucus des partis. Deux autres sénateurs ont quitté leur caucus politique en 2017 pour siéger à titre d’indépendants. Alors que l’année tire à sa fin, 46 % de tous les sénateurs sont des femmes; il s’agit du pourcentage le plus élevé dans l’histoire du Canada.
Le Sénat est aussi passé à l’histoire en mai lorsque le Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs a recommandé l’expulsion du sénateur Don Meredith en raison d’une relation inappropriée à caractère sexuel avec une adolescente.
Le comité reconnaît, dans un rapport détaillé, que le Sénat a le pouvoir et l’autorité d’expulser un sénateur – un geste sans précédent. La recommandation a été formulée après que la conseillère sénatoriale en éthique eut fait état dans son rapport du 9 mars 2017 de la manière dont le sénateur Meredith a enfreint le code de conduite du Sénat. M. Meredith a démissionné avant que le Sénat puisse voter sur la recommandation du comité de l’expulser.
Organisation des délibérations
Au printemps, le représentant du gouvernement au Sénat a publié un document de travail sur la façon dont le Sénat débat des projets de loi et prend des décisions.
Le sénateur Peter Harder a proposé la création d’un comité des travaux du Sénat pour établir un calendrier des débats sur les travaux parlementaires. Cette proposition appuie le désir des Canadiens et des Canadiennes de se doter d’un Parlement moins axé sur les approbations partisanes et plus axé sur le fondement de l’ordre public.
La proposition a attiré l’attention du Sénat lors d’une interpellation.
Voici les débats sur la proposition intitulée « Second examen objectif » :
