Le projet de loi visant à réglementer et à légaliser le cannabis au Canada a franchi l’étape des comités et retourne au Sénat pour la dernière étape législative suite à une étude approfondie par cinq comités sénatoriaux.

Le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie a adopté plusieurs amendements lundi, et le rapport a été présenté et adopté au Sénat mercredi.

• Rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Les leaders au Sénat se sont entendus sur un échéancier législatif qui prévoit un vote final de troisième lecture au plus tard le 7 juin.

Ce comité a aussi étudié les rapports de quatre autres comités qui avait chacun le mandat d’étudier des éléments particuliers du projet de loi.

• Rapport du Comité sénatorial des peuples autochtones
• Rapport du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
• Rapport du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
• Rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international

Les amendements adoptés au comité incluent de permettre aux provinces de retreindre davantage ou d’interdir la récolte de plantes de cannabis dans une maison.

Le projet de loi a été présenté au Sénat à la fin du mois de novembre dernier. Le sénateur Tony Dean est le parrain du projet de loi au Sénat.

Les provinces et les territoires se préparent à la légalisation du cannabis au Canada. En savoir plus.