Un projet de loi nécessaire pour la ratification d’un accord de libre-échange avec l’Israël a été adopté au Sénat et est sur le point d’être loi.

Le projet de loi C-58, qui modifie les lois sur l’accès à l’information a été adopté au Sénat avec des amendements, et est de retour à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-85, qui apporte les modifications législatives nécessaires à la ratification de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, a été adopté au Sénat jeudi et est en attente de la sanction royale.

« Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Israël en 1997, les échanges commerciaux bilatéraux entre nos deux pays ont plus que triplé, atteignant plus de 1,7 milliard de dollars en 2017 » a affirmé le sénateur Howard Wetston, parrain du projet de loi au Sénat lors d’un discours.

« Le projet de loi C-85 vise à moderniser ce partenariat fructueux pour renforcer la relation commerciale entre le Canada et Israël, tout en assurant que les profits qui en découlent soient plus largement partagés. »

Le projet de loi C-71, qui vise à officialiser une promesse électorale de prévenir et de réduire la violence armée, est à l’étape de la troisième lecture au Sénat.

Le projet de loi C-81, qui vise à favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées, est en attente de la troisième lecture suite à une étude approfondie au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Examen au comité

Des comités sénatoriaux étudient huit projets de loi, y compris :

Le projet de loi C-48, qui vise à officialiser un moratoire sur la circulation des pétroliers qui transportent du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Le projet de loi C-59, qui vise à renforcer la sécurité nationale du Canada, est au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.

Le projet de loi C-68, qui cherche à mieux protéger la pêche en eau douce et la pêche marine, est au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

Le projet de loi C-69, qui vise à améliorer les règles d’évaluation des projets de ressources majeurs, est au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Le projet de loi C-75, qui vise à réduire les délais dans les procédures pénales et à éliminer les accusations péremptoires du jury, est au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le projet de loi C-77, qui vise à conférer de nouveaux droits aux victimes d’infractions d’ordre militaire, est au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.

Le projet de loi C-78, qui vise à moderniser les lois fédérales en matière familiale, est au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le projet de loi C-83, qui vise à revoir le système actuel d’isolement dans les prisons, est au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Entre temps, le projet de loi C-82, qui met en œuvre un instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, et qui est arrivé au Sénat la semaine dernière, est à l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-84, qui modifie le Code criminel en vue d’élargir la portée de trois infractions criminelles et ainsi interdire certaines activités liées à la bestialité et aux combats d’animaux, est arrivé au Sénat jeudi et est en attente de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, est arrivé au Sénat jeudi et est en attente de la deuxième lecture.

Le Sénat est ajourné jusqu’au lundi 13 mai à 18 heures.