Évolution des rôles des représentants du gouvernement dans le nouveau Sénat

Le nouveau système selon lequel le premier ministre nomme uniquement des sénateurs indépendants a, par la force des choses, fait évoluer les fonctions de représentation du gouvernement à la Chambre haute. Tout d’abord, le bureau du leader du gouvernement est devenu le bureau du représentant du gouvernement, et le nombre de membres est passé de cinq à trois.

Le bureau du représentant du gouvernement est composé de trois sénateurs qui défendent la vision d’une institution moins partisane et plus indépendante, plus responsable et plus transparente. Il s’emploie aussi à promouvoir le rôle du Sénat en tant qu’organe complémentaire de la Chambre des communes. Voici les titres des membres qui composent le Bureau : le représentant du gouvernement au Sénat (anciennement le leader du gouvernement); le coordonnateur législatif du gouvernement au Sénat (anciennement le leader adjoint); l’agent de liaison du gouvernement (anciennement le whip du gouvernement). Les deux autres postes, soit le whip adjoint et le président du caucus, ont été éliminés.

Remplacement du leader adjoint par le coordonnateur législatif

Le coordonnateur législatif du gouvernement joue un rôle important en collaborant avec ses collègues des autres groupes du Sénat afin de structurer les débats quotidiens de la Chambre. Il doit aussi gérer et présenter les motions de procédure du gouvernement, comme celles liées aux cérémonies de sanction royale, aux études préalables des projets de loi et à l’ajournement des travaux du Sénat. Portant auparavant le titre de leader adjoint, le coordonnateur législatif n’appartient à aucun groupe partisan, ne dirige aucun caucus et n’a aucun pouvoir pour orienter le vote des autres sénateurs.

La sénatrice Diane Bellemare occupe actuellement les fonctions de coordonnatrice législative.

Une des fonctions clés du coordonnateur législatif consiste à participer à la réunion quotidienne de préparation du plumitif, communément appelé le scroll, au cours de laquelle les travaux du Sénat sont présentés. Des représentants de chacun des groupes du Sénat (conservateurs, libéraux du Sénat et Groupe des sénateurs indépendants) rencontrent le coordonnateur législatif du gouvernement, ainsi que les greffiers, avant chacune des séances en vue de déterminer les projets de loi et les motions qui seront débattus et mis aux voix pendant la journée, cette rencontre vise aussi à déterminer quels sénateurs  participeront aux débats et aux votes. Le groupe discute de chaque affaire inscrite au Feuilleton afin de déterminer si elle fera l’objet d’un vote ou non, ce qui aide le Président du Sénat à diriger les débats et à indiquer la durée de la séance. (Il convient de noter que tout sénateur peut choisir de se joindre au débat pendant la séance même s’il n’en a pas manifesté son intention plus tôt ce jour-là.) Dans le passé, seuls les leaders adjoints du gouvernement et de l’opposition, qui représentaient les seuls groupes organisés au Sénat, prenaient part aux réunions. Aujourd’hui, grâce à quatre groupes distincts, les réunions rassemblent plus de perspectives qu’auparavant.

Les réunions de préparation du plumitif sont l’occasion d’entreprendre la négociation des délais,  en particulier pour les projets de loi, et d’éviter ainsi le recours à l’attribution de temps. Même si le bureau du représentant du gouvernement peut présenter une motion visant à imposer l’attribution de temps pour accélérer les travaux, au cours de la présente session, ni le représentant du gouvernement ni le coordonnateur législatif n’y ont eu recours. Par opposition, sous l’ancien gouvernement, l’attribution de temps était couramment utilisée au Sénat. Le bureau du représentant du gouvernement appuie aussi la création d’un comité des travaux au Sénat pour mieux planifier les débats et les votes sur les projets de loi.

Le coordonnateur législatif appuie le représentant du gouvernement et peut accomplir bon nombre des mêmes tâches que lui au Sénat, comme la présentation des projets de loi du gouvernement, le dépôt des documents du gouvernement et les avis d’interpellation du gouvernement. En l’absence du représentant du gouvernement, le coordonnateur législatif peut agir à titre de membre d’office de certains comités.

La sénatrice Diane Bellemare occupe actuellement les fonctions de coordonnatrice législative.