Les projets de loi sont des lois qui sont proposées. Leur ampleur, leur incidence et l’intérêt que le public leur porte diffèrent. Habituellement, les projets de loi du gouvernement sont présentés par un ministre du Cabinet à la Chambre des communes, mais ce type de projet de loi peut également provenir du Sénat s’il n’entraîne aucune dépense et s’il n’impose aucune taxe.

Voici une liste des projets loi qu’étudie actuellement le Sénat.

S-2: Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

Marraine: La sénatrice Michèle Audette

• Le projet de loi S-2 propose des modifications pour aborder l’émancipation, la désinscription individuelle, les droits acquis à l’appartenance à la bande natale et remplacer certains termes désuets de la Loi sur les Indiens. En savoir plus.