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Les derniers événements, les progrès de la modernisation du Sénat et les communiqués de presse du BRG.
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Le Sénat siégera cette fin de semaine pour débattre des mesures législatives urgentes
Le Sénat siégera le samedi et dimanche à 11 h.
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Nouvelle loi pour rétablir un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi C-62 a été adopté au Sénat.
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Des experts externes doivent faire partie des efforts du Sénat pour renforcer la confiance concernant les dépenses : le sénateur Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a parlé du renouvellement du Sénat à Vancouver.
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Le projet de loi C-55 vise à mieux protéger les océans: le sénateur Harder
« Les océans peuvent sembler infinis, inépuisables et indestructibles, mais c’est l’inverse. Ce sont des systèmes vitaux et délicats qui connaissent maintenant un grave déclin », dit le sénateur Peter Harder.
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Un comité sénatorial entreprend l’étude des mesures proposées pour la réforme électorale
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles va étudier le projet de loi C-76.
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Les hauts fonctionnaires viendront au Sénat lors d’une séance spéciale sur la réforme électorale
Réunion du Comité plénier prévue pour le 6 novembre.
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Débat au Sénat d’un projet de loi visant à protéger les pêches du Canada
Les objectifs du projet de loi C-68 sont de préserver, de protéger et d’aider à rétablir l’eau douce et les pêches maritimes du Canada.
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Le projet de loi C-69 permettra une croissance future responsable : le sénateur Harder
« L’époque où nous pouvions exploiter nos ressources en toute impunité est révolue, si tant est qu’elle ait existé », a dit le représentant du gouvernement au Sénat.
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Accord de libre-échange avec l’Asie-Pacifique reçoit la sanction royale
Le nouveau bloc commercial représentera un marché de presque 500 millions de personnes.
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Une nouvelle loi pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Plusieurs amendements du Sénat ont permis d’améliorer la nouvelle loi.