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Un nouveau système de débat informerait mieux les Canadiens sur le travail du Sénat
La proposition du sénateur Peter Harder a attiré l’attention du Sénat lors d’une interpellation.
Une proposition pour tenir des débats au Sénat plus cohérents et organisés aiderait les Canadiens à rester mieux informés sur l’élaboration des lois de leur pays et à s’y intéresser davantage, déclare le représentant du gouvernement au Sénat.
Le sénateur Peter Harder a réitéré sa demande pour établir un nouveau système qui favoriserait davantage les échanges pour remplacer une pratique incohérente qui rend difficile pour le public de suivre comment les lois sont évaluées et révisées.
Le sénateur Harder a formulé ces remarques tandis que le Sénat se préparait à reprendre ses délibérations sur des mesures législatives clés, dont un projet de loi qui établit un cadre pour légiférer, réglementer et restreindre l’accès au cannabis, et un projet de loi qui moderniserait les règles et les règlements relatifs aux transports aérien et ferroviaire.
Le sénateur Harder a expliqué qu’un nouveau comité des affaires fondé sur le consensus pourrait fixer un échéancier pour les délibérations sur des mesures législatives précises, prévoyant des périodes continues de débats que les Canadiens pourraient suivre plus facilement.
Pour avoir une meilleure démocratie, il faut trouver des moyens d’aider les Canadiens à suivre la façon dont ils sont gouvernés, et je pense qu’une proposition comme celle‑ci aurait cet effet.
Un calendrier permettrait aux Canadiens de suivre facilement les débats, amènerait un plus grand nombre de Canadiens à participer au processus et, au final, leur permettrait d’évaluer si les sénateurs font bien leur travail.
À l’heure actuelle, les débats au Sénat peuvent être décousus, car les discours sur une mesure législative peuvent être prononcés sur une période de plusieurs semaines, voire des mois. Des arguments bien réfléchis qui se concentrent sur des éléments particuliers d’un projet de loi peuvent devenir édulcorés en raison des laps de temps entre les discours.
Un comité des affaires pourrait suivre un calendrier adapté pour le cheminement d’un projet de loi au Sénat à chaque étape.
« L’approche consistant à établir des calendriers pourrait être souple. Plus important encore, elle serait conçue pour garantir les débats de fond, et non les étouffer. En effet, le but n’est pas de précipiter l’adoption d’un projet de loi, mais plutôt d’établir un cadre de discussion solide », a déclaré le sénateur Harder.
Les rôles du comité des affaires pourraient être les suivants :
- Garantir un certain nombre d’heures de débat sur un projet de loi à des dates précises;
- Déterminer quand des séances prolongées auront lieu;
- Dresser une liste pour les questions et les discours dans le débat général;
- Approuver qu’un projet de loi donné puisse passer aux dernières étapes plus rapidement que d’habitude.
Le sénateur Tony Dean a signalé qu’un comité de la sorte pourrait aider à coordonner le débat sur la Loi sur le cannabis, loi qu’il parraine à la Chambre haute.
Interpellation sur le second examen objectif
La sénatrice Pamela Wallin a lancé une interpellation au Sénat en mai 2017 sur la proposition du sénateur Harder, soutenant qu’il est temps d’adopter une nouvelle approche pour gérer le programme législatif.
« Nous devons trouver de nouvelles façons de gérer les affaires du Sénat afin de permettre les débats approfondis et la prise de décisions. Toutefois, il y a deux choses qui ne changeront pas. D’abord notre rôle en qualité de Chambre de second examen, puis notre responsabilité d’étudier, de débattre, de modifier, d’adopter ou de rejeter le programme législatif du gouvernement élu », dit-elle.
L’approche du Sénat pour débattre du projet de loi C‑14, la Loi sur l’aide médicale à mourir, a été louangée à maintes reprises et qualifiée de brillant exemple de débats intenses et ciblés dans un délai raisonnable.
Le sénateur Dean a dit qu’un comité des affaires pourrait contribuer à « mettre en place un processus bien organisé » pour débattre d’un plus grand nombre de mesures législatives telles que le projet de loi C‑45, la Loi sur le cannabis, et le projet de loi C‑46, qui crée de nouvelles lois plus rigoureuses pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies.
« Si nous parvenons à nous organiser et à attirer l’attention sur nos délibérations concernant ces projets de loi en créant un processus et un échéancier qui répondent aux intérêts des Canadiens, en particulier des jeunes, nous pourrons procéder à l’examen minutieux et rapide auquel les citoyens et les intervenants s’attendent de notre part et qu’ils méritent », a dit le sénateur Dean à la Chambre rouge en octobre 2017.
Le sénateur Stephen Greene a déclaré qu’une meilleure approche que la mise sur pied d’un comité des affaires pourrait être de tenir de grandes réunions préparatoires et d’élargir la pratique des rencontres préparatoires avant chaque séance pour établir l’ordre du jour. Il s’est prononcé en faveur de planifier les travaux du Sénat sur une période de quatre ou de six semaines pour guider les sénateurs, de même que les Canadiens qui veulent suivre les débats.
« Ce genre de structure aiderait les sénateurs à mieux planifier leur contribution à l’avancement d’un projet de loi grâce aux interventions qu’ils feraient dans la Chambre, aux préoccupations qu’ils soulèveraient en comité ou aux efforts qu’ils déploieraient avec des sénateurs aux vues similaires pour soulever des questions à propos du projet de loi à l’étude. De plus, cette structure rendrait les débats qui se tiennent au Sénat nettement plus accessibles au grand public », a dit le sénateur Greene en juin 2017.
Voici les débats sur la proposition intitulée « Second examen objectif » :
